Description du phénomène
Les outils de prise en
compte de la nature hors des zones protégées visent à développer
le potentiel d’accueil de la vie sauvage sur l’ensemble du territoire.
Divers outils ont été
développés dans ce sens, en particulier :
- le parc naturel (décrets
du 11 avril 1984 et du 16 juillet 1985) ;
- le plan communal de
développement de la nature (PCDN) qui n’a pas de base légale
mais qui est encouragé et subsidié ;
- les opérations
thématiques (fauchage tardif des bords de route, combles et clochers)
;
- le subventionnement
pour la création de haies ;
- le subventionnement
de mesures sylvicoles qui peuvent avoir une incidence favorable sur la biodiversité
(voir NatForR2) ;
- les mesures agri-environnementales
dont certaines sont favorables à la biodiversité (voir AgrR1).
Signification
Le succès de ces
opérations donne une mesure :
- de la prise en compte
de la nature par des acteurs dont l’objectif principal n’est pas
la conservation de la nature mais qui acceptent de tenir compte de cet aspect
dans leurs activités (approche plurifonctionnelle) ;
- de l’effort d’amélioration
du potentiel d’accueil de la vie sauvage dans les milieux visés.
Situation en Région wallonne
Les parcs naturels
Le parc naturel est défini
par le décret du 16 juillet 1985 comme étant un territoire rural,
d’un haut intérêt biologique et géographique, soumis
à des mesures destinées à en protéger le milieu,
en harmonie avec les aspirations de la population et le développement
économique et social du territoire concerné.
Il s’agit donc d’un
outil d’éco-développement.
Au 30/06/2000, six parcs
naturels ont été créés (voir Carte 3-2 et Tableau
3-8). Ils impliquent 30 communes et concernent près de 155.000 ha.
Carte
3-2
Tableau
3-8 : Caractéristiques des parcs naturels créés en
Région wallonne (situation au 31.06.2000)
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Les plans communaux
de développement de la nature (PCDN)
Le plan communal de développement
de la nature est élaboré avec l’appui de la commune. Il repose
sur un large partenariat.
Une carte du réseau
écologique de la commune est dressée et sert de base pour déterminer
les actions à mener en faveur du patrimoine naturel. Un contrat communal
de développement de la nature est signé par les partenaires qui
s’engagent à entreprendre des actions.
40 communes (voir carte
3-2) sont engagées dans ce processus et ont reçu le subside que
la Région wallonne octroie pour soutenir la démarche.
L’opération
«combles et clochers»
Cette opération
a pour objectif de favoriser l’occupation des combles et clochers de bâtiments
publics (essentiellement les églises) par certaines espèces sauvages
: chauves-souris, chouette effraie, choucas, martinets noirs.
Depuis le début
de l’opération (1996), 87 communes (voir carte 3-2) ont signé
une convention avec la Région wallonne pour l’aménagement
des combles et clochers de bâtiments publics.
L’opération
«bords de route»
L’objectif de cette
opération est d’améliorer le potentiel d’accueil de
la vie sauvage des bords de route en pratiquant des fauchages tardifs là
où la sécurité (visibilité) n’implique pas
une tonte régulière.
La fauche tardive est
intéressante sur le plan biologique surtout si le ramassage des produits
de fauche est assuré.
110 communes (voir carte
3-2) ont signé la convention «bords de route».
Subvention pour la
plantation de haies
Depuis mi-1995 des subventions
sont accordées pour la plantation de haies répondant à
certains critères de qualité biologique (essences indigènes,
densité de plants) et d’une longueur minimale de 100 m (ou tronçons
de minimum 20 m totalisant au moins 100 m).
En 6 ans (1995-2000),
la Région wallonne a ainsi subsidié la plantation de 66 km de
haies dont 49 km réalisés et 17 km en cours de réalisation.
Le nombre de dossiers traités s’élève à 280
(Tableau 3-9).
Tableau
3-9 : Subvention à la plantation de haies d’essences indigènes
: nombre de dossiers, longueurs selon le type de haies et montants alloués
(situation au 31 mai 2000)
Source : Ministère de la Région Wallonne, DGRNE, DNF.
Les mesures environnementales
(voir AgR1)
Les subventions aux
propriétaires forestiers privés (voir NatForR2).
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Conclusion
Des outils de prises
en compte de la nature hors des zones protégées ont été
développés. On observe une adhésion significative
des acteurs concernés, ce qui augure une meilleure prise en compte
de la nature sur le territoire. Les résultats concrets en termes
de biodiversité devraient être mesurables dans les années
qui viennent.
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Lien direct avec
d’autres indicateurs
NatForE5
: Etat de la flore et de la faune en Région wallonne
NatForR1a : Zones protégées
en Région wallonne
NatForR2 : Subventions aux
propriétaires forestiers privés
AgrR1 : Mesures agri-environnementales
Caractérisation
des données
Les données sont
exhaustives, elles sont comptabilisées lorsque :
- pour le parc naturel,
le statut est officiellement conféré ;
- pour les opérations
à thème lorsque les communes se sont officiellement engagées
(signature du document d’adhésion à l’opération)
;
- pour le subventionnement,
lorsque celui-ci est octroyé.
Aspects réglementaires
Voir NatForE5
Arrêté du 9 février 1995 (M.B. 23.05.95) relatif à
l’octroi d’une subvention pour la plantation de haies
Relation
avec le PEDD
Action 34 : Tirer parti des potentialités d’accueil de la vie
sauvage sur l’ensemble de l’espace
Action 35 : Assurer la mise en place du réseau écologique
Action 36 : Restaurer, gérer, aménager les paysages en intégrant
les éléments du cadre naturel
Action 40 : Renforcer le rôle des communes
Gestionnaire(s)
des données
ALEXANDRE Dominique
DE WOLF Patrick et STEIN Jacques
Rédacteur(s)
HALLET Catherine
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