Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||||||||||||||||
Dépôts de gaz sous pression (gaz comprimés, liquéfiés réfrigérés ou dissous) non visés explicitement par une autre rubrique : - réservoirs fixes d'air comprimé lorsque la capacité nominale est : supérieure ou égale à 150 litres. |
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation | 4/07/2002 | |||||||||||||||||
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 | |||||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 | |||||||||||||||||
Conditions transversales | Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté. | |||||||||||||||||
A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique. | ||||||||||||||||||
Conditions Intégrale et sectorielle |
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d’air comprimé
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Date promulgation | 03/04/2003 | |||||||||||||||||
Date publication | 15/05/2003 | |||||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 15/05/2003 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorité compétente peut soumettre l'établissement existant à des conditions moins sévères que les présentes conditions dans le cadre de conditions particulières [ou complémentaires] pour autant que ces conditions permettent d'atteindre l'objectif de l'article 2 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. !! En classe 3 (déclaration), la législation ne permet plus de déroger à une condition intégrale parue par des conditions complémentaires. |
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Dispositions abrogatoires | ||||||||||||||||||