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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Cuves d’air comprimé (3 avril 2003) | |||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d’air comprimé | ||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 03/04/2003 |
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Date publication de la version de base | 15/05/2003 | ||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 15/05/2003 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorité compétente peut soumettre l'établissement existant à des conditions moins sévères que les présentes conditions dans le cadre de conditions particulières [ou complémentaires] pour autant que ces conditions permettent d'atteindre l'objectif de l'article 2 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. !! En classe 3 (déclaration), la législation ne permet plus de déroger à une condition intégrale parue par des conditions complémentaires. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Risque électro-magnétique |
Mesures prises concernant les risques électro-magnétiques | |||
Le récipient ne peut se trouver sous des lignes électriques aériennes sauf si des dispositions sont prises pour éviter tout contact accidentel de la ligne avec le récipient. |