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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Cuves d’air comprimé (3 avril 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d’air comprimé vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	03/04/2003	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	15/05/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	15/05/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorité compétente peut soumettre l'établissement existant à des conditions moins sévères que les présentes conditions dans le cadre de conditions particulières [ou complémentaires] pour autant que ces conditions permettent d'atteindre l'objectif de l'article 2 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. !! En classe 3 (déclaration), la législation ne permet plus de déroger à une condition intégrale parue par des conditions complémentaires.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Contrôle de la construction
			Avant sa mise en service, le récipient doit être muni de la marque « CE ».
		Contrôle de la mise en service
			Avant sa mise en service, un expert compétent atteste que les dispositifs de sécurité sont en parfait état de fonctionnement.
		Contrôles périodiques par un organisme agréé, de la corrosion du récipient et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité
			Endéans les trois ans suivant la date de la mise en service, un organisme agréé procède à la recherche de corrosion du récipient et à la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Si nécessaire, l'examen et complété par une épreuve hydraulique. La périodicité des examens suivants est fixée par l'organisme agréé en fonction des constatations faites sans que le délai entre deux examens successifs ne dépasse trois ans.
		Contrôles périodiques par un expert compétent des dispositifs de sécurité
			Le récipient et les dispositifs de sécurité sont contrôlés annuellement par un expert compétent.