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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Cuves d’air comprimé (3 avril 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d’air comprimé vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	03/04/2003	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	15/05/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	15/05/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorité compétente peut soumettre l'établissement existant à des conditions moins sévères que les présentes conditions dans le cadre de conditions particulières [ou complémentaires] pour autant que ces conditions permettent d'atteindre l'objectif de l'article 2 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. !! En classe 3 (déclaration), la législation ne permet plus de déroger à une condition intégrale parue par des conditions complémentaires.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Mesures de sécurité concernant des établissements recevant du public ou contigus à des zones fréquentées par le public
			Dans les établissements recevant du public ou contigus à des zones fréquentées par le public, des mesures de sécurité sont prises pour prévenir une explosion éventuelle du réservoir et, le cas échéant, pour en réduire les conséquences.
		Mesures de sécurité lorsque le réservoir d'air comprimé est situé à proximité d'un dépôt de substances inflammables ou toxiques
			Des mesures de sécurité sont prises lorsque le réservoir d'air comprimé est situé à proximité d'un dépôt de substances inflammables ou toxiques.
		Mesures de sécurité pour éviter tout choc accidentel du récipient avec un véhicule ou un système de transport
			Des mesures sont prises pour éviter tout choc accidentel du récipient avec un véhicule ou un système de transport de charge.
		Organes de sécurité des réservoirs
			Le récipient est muni des appareils suivants : 1° une ou plusieurs soupapes de sûreté s'ouvrant à une pression inférieure ou égale à la pression maximale de service et empêchant la pression du récipient de dépasser de plus de 10 % cette pression maximale de service; 2° un manomètre placé bien en vue et dont l'échelle porte une marque très apparente indiquant la pression maximale de service; 3° un robinet de purge.
		Organes de sécurité des réservoirs ou des compresseurs
			Le compresseur ou le récipient est équipé d'un manostat arrêtant la compression de l'air dès que la pression maximale de service est atteinte.