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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux
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Date promulgation de la version de base |
23/11/2006 |
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Date publication de la version de base |
12/12/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
22/12/2006 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 29 ne s'applique pas aux établissements existants. |
Dispositions abrogatoires |
![](../images/icons/croix.gif) | |
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Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
63.12.05.04.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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3 |
Déchets situés sur le site de production ou stockés par un détaillant dans le cadre d'une obligation de reprise de déchets en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion :
Installation de stockage temporaire sur le site de production de déchets dangereux, tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 T |
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