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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 23/11/2006 |
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Date publication de la version de base | 12/12/2006 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 22/12/2006 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 29 ne s'applique pas aux établissements existants. |
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Dispositions abrogatoires | ![]() | ||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | ![]() |
Contrôle et surveillance |
Réservoirs aériens : encuvement : contrôle | |||
Il [L'exploitant] contrôle régulièrement l'étanchéité [des encuvements].
Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. |
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Réservoirs aériens : contrôle de l'étanchéité | |||
Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques.
Le contrôle d'étanchéité et les diverses vérifications des installations de stockage de déchets liquides sont effectuées par un expert compétent. Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage, de son déplacement et à chaque modification importante de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs non accessibles et des tuyauteries enterrées est réalisé.
L'exploitant réalise annuellement : Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. |
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Réservoirs enterrés : contrôle de l'étanchéité | |||
Chaque réservoir et ses tuyauteries subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques.
Le contrôle d'étanchéité et les diverses vérifications des installations de stockage de déchets dangereux liquides sont effectuées par un expert compétent. Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage, de leur déplacement et à chaque modification importante de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs et ses tuyauteries est réalisé.
L'exploitant réalise annuellement : Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. |