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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux
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Date promulgation de la version de base |
23/11/2006 |
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Date publication de la version de base |
12/12/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
22/12/2006 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 29 ne s'applique pas aux établissements existants. |
Dispositions abrogatoires |
![](../images/icons/croix.gif) | |
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Résumé des dispositions |
![picto](../images/inst/parapluie.gif) |
Assurance |
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Assurance |
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L'exploitant est tenu de souscrire un contrat d'assurance d'un montant suffisant pour couvrir la responsabilité civile résultant de ses activités.
Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. |