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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	23/11/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Assurances    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/12/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2006	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 29 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Définitions

		Installation de stockage temporaire
			Installation où les déchets sont stockés avant leur transport en vue d'un regroupement, d'un prétraitement, d'une valorisation ou d'une élimination hors du site de production.
		Déchets liquides
			Déchets dangereux à l'état liquide.
		Déchets solides
			Déchets dangereux à l'état solide.
		Réservoir aérien
			Réservoir qui peut être soit placé à l'air libre, soit dans un local souterrain ou non, soit dans une fosse non remblayée. Un réservoir aérien non accessible est un réservoir dont au moins une des parois n'est pas visible.
		Réservoir enterré
			Réservoir qui se trouve totalement ou partiellement en dessous du niveau du sol et dont les parois sont directement en contact avec la terre environnante.
		Récipient mobile
			Tout fût, bidon ou conteneur destiné à contenir des déchets dangereux.
		Expert compétent
			Personne ou service technique accrédité suivant la norme ISO/CEI 17020.
		Établissement existant
			Établissement dûment autorisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.