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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Élevage ou engraissement de porcins (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 01.23.01.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de 4 à 20 animaux. 01.23.01.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de 10 à 1 000 animaux. 01.23.02.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de 2 à 10 animaux 01.23.02.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de 4 à 500 animaux 01.23.03.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de 2 à 10 animaux 01.23.03.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de 4 à 300 animaux 01.23.04.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de 2 à 10 animaux 01.23.04.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de 4 à 500 animaux