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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Élevage ou engraissement de porcins (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Autres dispositions non normatives

		Cas de force majeure : épizootie...
			Les dispositions visées dans ce chapitre [VII. - Gestion des déchets autres que les effluents d'élevage] ne préjugent en rien de l'application de dispositions ... spécifiques qui pourraient être décidées par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation.