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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CI - Élevage ou engraissement de porcins (22 décembre 2005)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins
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Date promulgation de la version de base 22/12/2005

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches

   Définitions    Autre non
normatif

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Date publication de la version de base 20/01/2006

Date entrée en vigueur de la version de base 30/01/2006

Dispositions abrogatoires

Résumé des dispositions picto Implantation et construction

Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux

Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement des animaux ne peut être implanté à moins de :
- 10 m d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public;
- 20 m d'une habitation de tiers lorsque le nombre d'animaux hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 100 porcs de production ou 35 truies ou 300 porcins de plus de 4 semaines et de moins 30 kg;
- 60 m lorsque le nombre d'animaux hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 100 porcs de production ou 35 truies ou 300 porcins de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg.
(Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles" )

Nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage

Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, toute nouvelle ne peut être implantée à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public.
Cette disposition ne s'applique ni aux rénovations, ni aux reconstructions d'infrastructures visant une mise en conformité avec les réglementations environnementales.
(Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles" )

Aération des installations

Tout bâtiment ou toute infrastructure d'hébergement d'animaux est positionné ou à défaut, aménagé de manière à bénéficier d'une aération naturelle optimale. Au besoin, une ventilation mécanique avec un dispositif de régulation du débit d'air en fonction de la température est installée dans les bâtiments d'hébergement.

Couverture des installations

Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux est couvert et conçu ou adapté de manière à répondre notamment aux exigences du type d'élevage.

Sols des installations

Tous les sols des bâtiments d'hébergement des animaux, ainsi que toutes les aires de parcours ou d'attente en dur non couvertes fréquentées régulièrement par les animaux, à l'exception des aires de passage, sont étanches et maintenus en parfait état d'étanchéité.
La pente des sols étanches permet l'écoulement des jus d'écoulement et des eaux de nettoyage vers les ouvrages de stockage étanches et de capacité suffisante, si nécessaire par des canalisations étanches et en parfait état de fonctionnement.
Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situées sur les prairies de pâturage.

Installation de nourrissage

Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durs, stables dans le temps et facilement lavables.

Infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement

Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage, et des jus d'écoulement sont construites ou aménagées conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture.
(Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles" )

Clôture

La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Au besoin, les clôtures sont doublées ou électrifiées.

		*Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux*
			Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement des animaux ne peut être implanté à moins de : - 10 m d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; - 20 m d'une habitation de tiers lorsque le nombre d'animaux hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 100 porcs de production ou 35 truies ou 300 porcins de plus de 4 semaines et de moins 30 kg; - 60 m lorsque le nombre d'animaux hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 100 porcs de production ou 35 truies ou 300 porcins de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles" )
		*Nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage*
			Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, toute nouvelle ne peut être implantée à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public. Cette disposition ne s'applique ni aux rénovations, ni aux reconstructions d'infrastructures visant une mise en conformité avec les réglementations environnementales. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles" )
		*Aération des installations*
			Tout bâtiment ou toute infrastructure d'hébergement d'animaux est positionné ou à défaut, aménagé de manière à bénéficier d'une aération naturelle optimale. Au besoin, une ventilation mécanique avec un dispositif de régulation du débit d'air en fonction de la température est installée dans les bâtiments d'hébergement.
		*Couverture des installations*
			Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux est couvert et conçu ou adapté de manière à répondre notamment aux exigences du type d'élevage.
		*Sols des installations*
			Tous les sols des bâtiments d'hébergement des animaux, ainsi que toutes les aires de parcours ou d'attente en dur non couvertes fréquentées régulièrement par les animaux, à l'exception des aires de passage, sont étanches et maintenus en parfait état d'étanchéité. La pente des sols étanches permet l'écoulement des jus d'écoulement et des eaux de nettoyage vers les ouvrages de stockage étanches et de capacité suffisante, si nécessaire par des canalisations étanches et en parfait état de fonctionnement. Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situées sur les prairies de pâturage.
		*Installation de nourrissage*
			Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durs, stables dans le temps et facilement lavables.
		*Infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement*
			Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage, et des jus d'écoulement sont construites ou aménagées conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles" )
		*Clôture*
			La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Au besoin, les clôtures sont doublées ou électrifiées.

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