Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||
AGW CI - Élevage ou engraissement de porcins (22 décembre 2005) | |||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins | ||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 22/12/2005 |
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Date publication de la version de base | 20/01/2006 | ||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 30/01/2006 | ||||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Déchet |
Gestion des déchets de cour | |||
Afin d'éviter une production trop importante d'eaux de cour, la cour est régulièrement nettoyée mécaniquement et les déchets récoltés sont évacués, soit vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage, soit épandus sur le sol dans le respect des dispositions susvisées du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.
(Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles" ) |
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Gestion des cadavres d'animaux | |||
L'exploitant avise un collecteur agréé pour l'enlèvement des cadavres d'animaux sans délai et au plus tard dans les 24 heures de la mort d'un animal.
Les cadavres d'animaux sont conservés dans un dispositif fermé et étanche dans l'attente de leur enlèvement. Ce dispositif n'est accessible qu'aux personnes autorisées. |