Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Chantier désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	17/07/2003	Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	17/10/2003
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 26.65.03.04.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Chantiers d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante, de bâtiments ou d'ouvrage d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement de déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique visées par la rubrique 90.23.04) Chantiers de minime importance : - imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, de plaques foyères, de mastics et de caoutchoucs contenant de l'amiante dans une même unité technique et géographique d'exploitation - imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 5 m et de moins de 10 m de calorifuge recouvrant les tuyauteries - imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 120 m² et de moins de 5 000 m² de matériaux en amiante-ciment