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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Chantier désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Date promulgation de la version de base 17/07/2003
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   Généralités    Définitions
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Date publication de la version de base 17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 17/10/2003
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Définitions
    Amiante
      La forme fibreuse des silicates minéraux repris ci-après appartenant au groupe des serpentines et des amphiboles :

a) l'actinolite (n° CAS 77536-66-4);
b) l'amosite (amiante brun, n° CAS 12172-73-5);
c) l'anthophyllite (n° CAS 77536-67-5);
d) la chrysotile (amiante blanc, n° CAS 12001-29-5);
e) la crocidolite (amiante bleu, n° CAS 12001-28-4);
f) la trémolite (n° CAS 77536-68-6).

Sont assimilés à l'amiante :
a) les matériaux contenant de l'amiante;
b) les matériaux qui ont été en contact ou ont été contaminés par les fibres d'amiante et qui ne peuvent être décontaminés sur place à l'aide d'un aspirateur et/ou à l'eau.
    Amiante friable
      Amiante dont les fibres se dégagent facilement et dont la liste indicative des applications est reprise ci-dessous (en annexe 1re du présent arrêté).

- Flocage par tous procédés,
- Calorifugeage de tuyaux, boilers, chaudières, conduites de vapeur,...
- Papiers et cartons d'amiante,
- Isolation thermique de câbles, de conduites d'eau chaude,...
- Appareillage électrique,
- Petits ustensiles de cuisine et d'électroménagers,
- Amiante pical (selon le cas).
- Amiante tissé :
-- joint et garniture d'étanchéité,
-- bande transporteuse résistante à la chaleur,
-- rideau coupe-feu,
-- filtre,
-- ruban d'isolation électrique,
-- bourrelet de calorifugeage,
-- vêtement, gant, tablier ignifuge,...
-- corde d'amiante.
    Amiante non friable
      Amiante dont les fibres sont liées fortement à un liant et dont la liste indicative des applications est reprise ci-dessous (en annexe 1re du présent arrêté).

- Amiante-ciment :
-- plaques ondulées, ardoises, panneaux de revêtement de toiture,
-- plaques décoratives de façades,
-- tablettes de fenêtre,
-- tuyaux de descente d'eau, de conduit de cheminée, de gaines de ventilation,...
- Amiante lié à des enduits bitumeux :
-- garnitures de friction, embrayages et freins de véhicules, d'appareillage,...
-- dalles, tuiles (vinyle),
- Amiante lié à des colles, mastics, peintures : applications variées
- Amiante pical (selon le cas).
    Encapsulation de l'amiante
      Fixation de l'amiante par revêtement de surface, par imprégnation ou par encoffrement.
    Revêtement de surface
      Procédé consistant en l'application superficielle d'un enduit directement sur l'amiante.
    Imprégnation
      Procédé consistant à appliquer un liant dilué qui va pénétrer profondément dans le revêtement par capillarité, de préférence jusqu'au support et polymériser ensuite soit directement soit par application d'un deuxième composant.
    Encoffrement
      Procédé consistant en la reconstitution d'une paroi sans contact avec le revêtement (doublage) ou projection d'un enduit sur support ancré par chevillage au travers du revêtement.
    Zone confinée globale
      Zone de travail déclarée étanche au moyen d'un test fumée et mise en dépression au moyen d'extracteurs munis de filtres absolus. Les parois sont constituées par une double feuille de plastiques et l'accès se fait par des sas.
    Zone balisée
      Périmètre de sécurité rendant la zone de travail inaccessible au public par des rubans et pictogrammes réglementaires.
    Méthode des sacs à gants
      Procédé destiné à enlever de petites quantités d'amiante friable (notamment calorifuge, vannes, joints) dans une zone confinée locale hermétiquement fermée et réalisée en matière plastique permettant la manipulation du support au moyen de gants.