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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Chantier désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	17/07/2003	Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	17/10/2003
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Exploitation     Interdiction d'accès au public       L'accès au chantier est interdit au public. Des panneaux adéquats signalent cette interdiction. Exploitation     Travaux préalables au chantier : mobilier       Les locaux où l'amiante est enlevé ou encapsulé sont vidés de leur contenu mobilier avant toute manipulation d'amiante. Le contenu non déplaçable est protégé afin d'éviter une contamination par l'amiante. Exploitation     Travaux préalables au chantier : ventilation       Le conditionnement d'air et/ou la ventilation dans ces locaux, locaux adjacents et locaux servant à l'entreposage de l'amiante sont mis hors service à l'exception des extracteurs maintenant la dépression des zones. Exploitation     Couloirs et issues       Les couloirs de dégagement et issues sont, en permanence, laissés libres de tout obstacle, notamment de tout matériel ou déchet. Exploitation     Enlèvement des matériaux en amiante-ciment et des plaques foyères       Les matériaux en amiante-ciment, les plaques foyères pourront être enlevés avec précaution dans une zone balisée sans être altérés pour autant que tous les moyens soient utilisés pour empêcher la libération de fibres dans l'air tel l'humidification ou la fixation. Exploitation     Enlévement de l'amiante friable       L'amiante friable utilisé notamment comme calorifuge, joints et cordes est enlevé par une méthode empêchant la libération de fibres dans l'air. Sans préjudice des prescriptions relatives à la protection du travail fixées par l'autorité fédérale, les calorifuges sont enlevés par la méthode des sacs à gants telle que définie à l'article 3 du présent arrêté. Exploitation     Gestion des déchets d'amiante enlevé : généralités       Les déchets d'amiante sont triés par catégorie et conditionnés en emballage étanche (épaisseur de 100 µm) avant d'être évacués de la zone confinée globale au travers du sas matériel où ils sont dépoussiérés et placés, ensuite, dans un second sac étanche en PE, PVC ou similaire (épaisseur de 200 µm) avant d'être transportés dans un lieu de stockage provisoire. Exploitation     Gestion des déchets d'amiante enlevé : cas particulier : déchets tranchants, plaques foyères...       Les déchets tranchants, les plaques foyères, les plaques ondulées, les ardoises en asbeste-ciment, les menuiserites, les glasals, les massals, les fassals, les picals, les pierrites, les granités et tuyaux de petites et moyennes dimensions en asbeste-ciment sont conditionnés en emballages spécifiques : sacs à double paroi dont la paroi interne est en polyéthylène transparent (épaisseur d'au moins 80 µm) et la paroi externe en polypropylène tressé (épaisseur supérieure à 200 µm ou dont la paroi est constituée de bandelettes de polypropylène laminé d'un poids minimum de 100 g/m2). Avant d'être évacués de la zone confinée globale au travers du sas matériel, ils sont dépoussiérés. Exploitation     Gestion des déchets d'amiante enlevé : fermeture des emballages et étiquettage       Les doubles emballages, visés aux alinéas 1er et 2 du présent article, sont fermés hermétiquement et pourvus d'une étiquette indiquant la présence d'amiante conforme à l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). Exploitation     Gestion du matériel qui ne peut être dépoussièré       Le matériel qui ne peut être dépoussiéré est traité comme les déchets d'amiante. Exploitation     Transport des déchets d'amiante : croisement des occupants       Le transport des déchets entre la zone de chantier et les conteneurs ou le local de stockage est réalisé en dehors des heures d'affluence des occupants de l'immeuble si le trajet des déchets d'amiante croise celui des occupants autres que ceux travaillant sur le chantier. Exploitation     Conditionnement des déchets d'amiante avant leur évacuation       En vue de leur transport, les déchets d'amiante conditionnés sont déposés soit dans des conteneurs maritimes fermés à clé, soit dans un local fermé à clé. Les conteneurs sont pourvus d'un marquage permettant d'identifier la nature, la composition et la quantité de déchets transportés. La mention "danger amiante" est apposée sur la porte du local de stockage. Les conteneurs placés en voirie sont toujours entourés d'une palissade en matériau plein garantissant l'inaccessibilité, à l'exception de ceux placés pour chargement immédiat. Si les sacs que contiennent ces conteneurs ne sont pas tous fermés, car en cours de remplissage, ces conteneurs doivent être fermés à chaque arrêt de travaux, y compris pour la pause du midi. Exploitation     Regroupement, élimination... des déchets d'amiante       Les opérations de regroupement, de traitement, d'enfouissement technique ou d'élimination sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur dans la région ou dans le pays où elles ont lieu. En outre, les déchets sont éliminés dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur le sol, la flore, la faune, l'air et les eaux et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme. Prévention des accidents et incendies     Unités d'extinction       [En l'absence de condition complémentaire, ]le nombre requis d'unités d'extinction par 100 m2 de surface au sol à protéger est d'au moins deux unités en zone confinée et d'une unité hors zone confinée. Les dévidoirs muraux peuvent être comptabilisés pour trois extincteurs. Les dévidoirs et extincteurs sont accessibles à tout moment... Contrôle et surveillance     Unités d'extinction : contrôle       Les dévidoirs et extincteurs sont ... soumis à un contrôle annuel. Contrôle et surveillance     Equipements de protection individuelle       Des équipements de protection individuelle pour deux personnes sont prévus pour les fonctionnaires chargés de la surveillance en vue du contrôle à l'intérieur des zones de travail. Registre / documents à fournir     Récapitulatif des déchets produits       L'exploitant ou son préposé tient journellement un récapitulatif des déchets produits conformément au tableau visé à l'annexe 2 du présent arrêté. (Le tableau est joint dans l'onglet "Documents utiles") Registre / documents à fournir     Récépissé de transport des déchets       Le récépissé remis par le transporteur ou le collecteur agréé en vertu de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux à l'entrepreneur lors de l'enlèvement des déchets indique au moins la date de la remise, la nature, la quantité, les propriétés et la composition des déchets, le nom et l'adresse de l'entrepreneur et du transporteur ou collecteur agréé ainsi que le lieu de destination des déchets, les modalités de leur transport et leur mode d'élimination. L'entrepreneur ayant réalisé les travaux de désamiantage conserve les copies des récépissés pendant une période de cinq ans.