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Généralités |
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Transposition de la Directive 87/217/CEE |
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Le présent arrêté transpose la Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante, modifiée par la Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991, notamment les articles 7 et 8. |
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Définitions |
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Amiante |
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La forme fibreuse des silicates minéraux repris ci-après appartenant au groupe des serpentines et des amphiboles :
a) l'actinolite (n° CAS 77536-66-4);
b) l'amosite (amiante brun, n° CAS 12172-73-5);
c) l'anthophyllite (n° CAS 77536-67-5);
d) la chrysotile (amiante blanc, n° CAS 12001-29-5);
e) la crocidolite (amiante bleu, n° CAS 12001-28-4);
f) la trémolite (n° CAS 77536-68-6).
Sont assimilés à l'amiante :
a) les matériaux contenant de l'amiante;
b) les matériaux qui ont été en contact ou ont été contaminés par les fibres d'amiante et qui ne peuvent être décontaminés sur place à l'aide d'un aspirateur et/ou à l'eau. |
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Définitions |
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Amiante friable |
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Amiante dont les fibres se dégagent facilement et dont la liste indicative des applications est reprise ci-dessous (en annexe 1re du présent arrêté).
- Flocage par tous procédés,
- Calorifugeage de tuyaux, boilers, chaudières, conduites de vapeur,...
- Papiers et cartons d'amiante,
- Isolation thermique de câbles, de conduites d'eau chaude,...
- Appareillage électrique,
- Petits ustensiles de cuisine et d'électroménagers,
- Amiante pical (selon le cas).
- Amiante tissé :
-- joint et garniture d'étanchéité,
-- bande transporteuse résistante à la chaleur,
-- rideau coupe-feu,
-- filtre,
-- ruban d'isolation électrique,
-- bourrelet de calorifugeage,
-- vêtement, gant, tablier ignifuge,...
-- corde d'amiante. |
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Définitions |
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Amiante non friable |
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Amiante dont les fibres sont liées fortement à un liant et dont la liste indicative des applications est reprise ci-dessous (en annexe 1re du présent arrêté).
- Amiante-ciment :
-- plaques ondulées, ardoises, panneaux de revêtement de toiture,
-- plaques décoratives de façades,
-- tablettes de fenêtre,
-- tuyaux de descente d'eau, de conduit de cheminée, de gaines de ventilation,...
- Amiante lié à des enduits bitumeux :
-- garnitures de friction, embrayages et freins de véhicules, d'appareillage,...
-- dalles, tuiles (vinyle),
- Amiante lié à des colles, mastics, peintures : applications variées
- Amiante pical (selon le cas). |
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Définitions |
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Encapsulation de l'amiante |
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Fixation de l'amiante par revêtement de surface, par imprégnation ou par encoffrement. |
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Définitions |
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Revêtement de surface |
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Procédé consistant en l'application superficielle d'un enduit directement sur l'amiante. |
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Définitions |
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Imprégnation |
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Procédé consistant à appliquer un liant dilué qui va pénétrer profondément dans le revêtement par capillarité, de préférence jusqu'au support et polymériser ensuite soit directement soit par application d'un deuxième composant. |
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Définitions |
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Encoffrement |
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Procédé consistant en la reconstitution d'une paroi sans contact avec le revêtement (doublage) ou projection d'un enduit sur support ancré par chevillage au travers du revêtement. |
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Définitions |
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Zone confinée globale |
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Zone de travail déclarée étanche au moyen d'un test fumée et mise en dépression au moyen d'extracteurs munis de filtres absolus. Les parois sont constituées par une double feuille de plastiques et l'accès se fait par des sas. |
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Définitions |
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Zone balisée |
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Périmètre de sécurité rendant la zone de travail inaccessible au public par des rubans et pictogrammes réglementaires. |
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Définitions |
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Méthode des sacs à gants |
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Procédé destiné à enlever de petites quantités d'amiante friable (notamment calorifuge, vannes, joints) dans une zone confinée locale hermétiquement fermée et réalisée en matière plastique permettant la manipulation du support au moyen de gants. |
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