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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Industrie pharmaceutique (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à l’industrie pharmaceutique vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Définitions    Renvoi vers CP    Habilitation au Ministre    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut dépasser le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 19 février 1987 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de l'industrie pharmaceutique est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 24.41.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de produits pharmaceutiques de base, lorsque la capacité installée de production est inférieure ou égale à 5 000 T/an 24.41.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Fabrication de produits pharmaceutiques de base, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 5 000 T/an 24.42.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de médicaments et autres produits pharmaceutiques, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 5 T/an et inférieure ou égale à 10 000 T/an à l’exception de la fabrication de tisanes de plantes médicinales et de préparations magistrales 24.42.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Fabrication de médicaments et autres produits pharmaceutiques, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 10 000 T/an COV20.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation en solvant est supérieure à 50 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.