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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI - Stockage temporaire d'huiles usagées (31 mai 2007) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 31/05/2007 |
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Date publication de la version de base | 20/06/2007 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 30/06/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 31, 8° et 9° et 49, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Post-gestion |
Post-gestion des réservoirs aériens | |||
En fin d'exploitation, les réservoirs ayant contenu des huiles usagées sont vidés, dégazés, nettoyés, et enlevés. Les tuyauteries sont vidées et démontées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Mise hors service d'un réservoir | |||
L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance tout document attestant de la mise hors service d'un réservoir, à savoir :
1° le certificat de dégazage; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Remise en état en fin d'exploitation | |||
En fin d'exploitation, les réservoirs ayant contenu des huiles usagées sont vidés, dégazés, nettoyés et enlevés. Les tuyauteries sont vidées et démontées.
S'il n'est pas possible d'enlever le réservoir, celui-ci est rempli de sable ou d'un autre matériau inerte équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |