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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CI - Stockage temporaire d'huiles usagées (31 mai 2007)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées
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Date promulgation de la version de base 31/05/2007

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Sol et
sous-sols    Accidents
Incendies

   Post-
gestion    Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches

   Définitions    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 20/06/2007

Date entrée en vigueur de la version de base 30/06/2007 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 31, 8° et 9° et 49, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Dispositions abrogatoires

Résumé des dispositions picto Implantation et construction

Réservoirs : caractéristiques

Les huiles usagées sont stockées dans des réservoirs résistants à la corrosion ou à toute autre attaque en provenance des produits qu'ils contiennent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Aire de stockage : clôture

Toute aire de stockage d'huiles usagées à l'air libre, située dans un endroit accessible par des personnes extérieures au site de stockage, est entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de deux mètres. D'autres moyens matériels, solides et placés à demeure, peuvent être utilisés pour autant qu'ils assurent un degré de protection et de sécurité équivalent à celui dudit grillage.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Aire de stockage : accès des véhicules du SRI

Une approche aisée des véhicules du service régional d'incendie vers l'aire de stockage à partir de la voie publique est assurée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs : stabilité

La stabilité des réservoirs ou récipients mobiles est assurée en toute circonstance. Ils reposent sur une assise telle que des tensions excessives ou des tassements inégaux ne puissent en provoquer le renversement ou la rupture.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs mobiles : implantation

Les réservoirs et les récipients mobiles sont disposés de manière telle qu'ils puissent être aisément inspectés et entretenus.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs : orifices de remplissage

Les orifices de remplissage sont placés dans un dispositif étanche de recueil des liquides non relié directement à l'égout.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs métalliques aériens : caratéristiques

Les réservoirs métalliques répondent aux normes de construction NBN EN 12285-2 pour les réservoirs cylindriques horizontaux en acier simple et double paroi et NBN I.03.002 pour le transport, l'installation et le raccordement ou à leur dernière révision ou à toute autre norme équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs en polyéthylène aériens : caratéristiques

Les réservoirs en polyéthylène répondent à une norme de construction reconnue dans un pays de la communauté européenne.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs métalliques aériens : protection contre la corrosion

L'enveloppe extérieure métallique est protégée de la corrosion conformément aux prescriptions de la norme NBN EN 12.285-2. Toute autre protection présentant une résistance équivalente peut être acceptée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens en polyéthylène : protection contre les UV

Les réservoirs en polyéthylène placés à l'air libre possèdent une bonne stabilité aux rayonnements ultraviolets ou sont placés à l'abri de ceux-ci.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens simple paroi placés à l'air libre, en cave ou dans un local : encuvement

Les réservoirs simple paroi placés à l'air libre, en cave ou dans un local sont installés dans un encuvement étanche aux liquides combustibles. Par dérogation à l'article 16, cet espace de retenue est maintenu libre et peut avoir une capacité égale au plus grand des réservoirs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : tubes de niveau en verre ou en plastique, placés à l'extérieur

Les tubes de niveau en verre ou en plastique, placés à l'extérieur du réservoir, sont interdits.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : tuyauteries, vannes et pompes : à l'aplomb de dispositifs de recueil

Tous les accessoires tels que les tuyauteries, les vannes et les pompes sont situés à l'aplomb de dispositifs de recueil et sont aménagés de manière à ce que toute fuite soit collectée vers lesdits dispositifs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : tuyauteries enterrées : construction

Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol, celles-ci sont soit à double paroi, soit à simple paroi placées dans un caniveau imperméable aux liquides combustibles. Ce caniveau présente une légère pente continue vers un dispositif de recueil facilement accessible.
Des dispositions sont prises pour que ces tuyauteries soient protégées contre les déformations dues au passage éventuel des véhicules.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : tuyauteries métalliques enterrées : protection contre la corrosion

Toute tuyauterie métallique enterrée est correctement protégée contre la corrosion par au minimum une couche de peinture antirouille et un enrobage de bande isolante spéciale étanche et autocollante ou par toute autre protection équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : tuyauteries d'évent

Chaque réservoir est raccordé à une tuyauterie d'évent qui débouche à l'air libre et qui est équipé d'un système empêchant l'introduction des eaux pluviales et/ou de ruissellement ainsi que tout objet. Cet évent est dimensionné de manière à éviter toute surpression ou dépression à l'intérieur du réservoir.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008

Réservoirs métalliques enterrés : caractéristiques

Les réservoirs métalliques répondent aux normes de construction EN 12.285-1 des réservoirs horizontaux cylindriques en acier simple et double paroi fabriqués en atelier pour le stockage enterré de liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau ou à leur dernière révision ou à toute autre norme équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs cylindriques horizontaux simple paroi en plastiques thermodurcissables renforcés : caractéristiques

Les réservoirs cylindriques horizontaux simple paroi en plastiques thermodurcissables renforcés sont conformes à la norme NBN EN 976-1 pour la construction et la norme NBN EN 976-2 pour le transport, la manutention et l'installation ou à leur dernière révision.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs métalliques enterrés : protection contre la corrosion

L'enveloppe extérieure métallique est protégée de la corrosion, par un revêtement conforme à la norme EN 12.285-1 ou à sa dernière révision ou à toute autre norme équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs simple paroi enterrés : placement

Les réservoirs simple paroi sont soit directement enterrés dans le sol, soit placés dans une fosse imperméable aux liquides susceptibles d'être recueillis.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs simple paroi enterrés : matériau de remblayement

Si la fosse est remblayée, le matériau utilisé est inerte, il ne peut contenir des cendres, des briques ou tout autre matériau susceptible d'endommager le revêtement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : accessoires : dispositif de recueil

Tous les accessoires tels que les tuyauteries, les vannes et les pompes sont situés à l'aplomb de dispositifs de recueil et sont aménagés de manière à ce que toute fuite soit collectée vers lesdits dispositifs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : tuyauteries : caniveau

Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol, celles-ci sont soit à double paroi, soit à simple paroi placées dans un caniveau...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : caniveau : caratéristique

[Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol,... soit à simple paroi placées dans] un caniveau imperméable aux liquides combustibles.
Ce caniveau présente une légère pente continue vers un dispositif de recueil facilement accessible.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : tuyauteries : prévention contre les déformations

Des dispositions sont prises pour que ces tuyauteries soient protégées contre les déformations dues au passage éventuel des véhicules.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : tuyauteries : prévention contre la corrosion

Toute tuyauterie métallique enterrée est correctement protégée contre la corrosion par au minimum une couche de peinture antirouille et un enrobage de bande isolante spéciale étanche et autocollante ou par toute autre protection équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : évents

Chaque réservoir est raccordé à une tuyauterie d'évent qui débouche à l'air libre et qui est équipé d'un système empêchant l'introduction des eaux pluviales et/ou de ruissellement ainsi que tout objet. Cet évent est dimensionné de manière à éviter toute surpression ou dépression à l'intérieur du réservoir.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Récipients mobiles : encuvement : caractéristiques

[Les huiles usagées, stockées dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés] dans un bac de rétention étanche, dans un encuvement étanche ou dans une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes :
1° les parois de l'encuvement présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;
2° l'encuvement ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public;
3° l'encuvement a une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes :
a) la moitié de la capacité totale des récipients qu'il contient;
b) la capacité du plus grand des récipients majorée de 25 % du volume total des autres récipients.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

		*Réservoirs : caractéristiques*
			Les huiles usagées sont stockées dans des réservoirs résistants à la corrosion ou à toute autre attaque en provenance des produits qu'ils contiennent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Aire de stockage : clôture*
			Toute aire de stockage d'huiles usagées à l'air libre, située dans un endroit accessible par des personnes extérieures au site de stockage, est entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de deux mètres. D'autres moyens matériels, solides et placés à demeure, peuvent être utilisés pour autant qu'ils assurent un degré de protection et de sécurité équivalent à celui dudit grillage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Aire de stockage : accès des véhicules du SRI*
			Une approche aisée des véhicules du service régional d'incendie vers l'aire de stockage à partir de la voie publique est assurée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs : stabilité*
			La stabilité des réservoirs ou récipients mobiles est assurée en toute circonstance. Ils reposent sur une assise telle que des tensions excessives ou des tassements inégaux ne puissent en provoquer le renversement ou la rupture. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs mobiles : implantation*
			Les réservoirs et les récipients mobiles sont disposés de manière telle qu'ils puissent être aisément inspectés et entretenus. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs : orifices de remplissage*
			Les orifices de remplissage sont placés dans un dispositif étanche de recueil des liquides non relié directement à l'égout. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs métalliques aériens : caratéristiques*
			Les réservoirs métalliques répondent aux normes de construction NBN EN 12285-2 pour les réservoirs cylindriques horizontaux en acier simple et double paroi et NBN I.03.002 pour le transport, l'installation et le raccordement ou à leur dernière révision ou à toute autre norme équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs en polyéthylène aériens : caratéristiques*
			Les réservoirs en polyéthylène répondent à une norme de construction reconnue dans un pays de la communauté européenne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs métalliques aériens : protection contre la corrosion*
			L'enveloppe extérieure métallique est protégée de la corrosion conformément aux prescriptions de la norme NBN EN 12.285-2. Toute autre protection présentant une résistance équivalente peut être acceptée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens en polyéthylène : protection contre les UV*
			Les réservoirs en polyéthylène placés à l'air libre possèdent une bonne stabilité aux rayonnements ultraviolets ou sont placés à l'abri de ceux-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens simple paroi placés à l'air libre, en cave ou dans un local : encuvement*
			Les réservoirs simple paroi placés à l'air libre, en cave ou dans un local sont installés dans un encuvement étanche aux liquides combustibles. Par dérogation à l'article 16, cet espace de retenue est maintenu libre et peut avoir une capacité égale au plus grand des réservoirs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : tubes de niveau en verre ou en plastique, placés à l'extérieur*
			Les tubes de niveau en verre ou en plastique, placés à l'extérieur du réservoir, sont interdits. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : tuyauteries, vannes et pompes : à l'aplomb de dispositifs de recueil*
			Tous les accessoires tels que les tuyauteries, les vannes et les pompes sont situés à l'aplomb de dispositifs de recueil et sont aménagés de manière à ce que toute fuite soit collectée vers lesdits dispositifs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : tuyauteries enterrées : construction*
			Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol, celles-ci sont soit à double paroi, soit à simple paroi placées dans un caniveau imperméable aux liquides combustibles. Ce caniveau présente une légère pente continue vers un dispositif de recueil facilement accessible. Des dispositions sont prises pour que ces tuyauteries soient protégées contre les déformations dues au passage éventuel des véhicules. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : tuyauteries métalliques enterrées : protection contre la corrosion*
			Toute tuyauterie métallique enterrée est correctement protégée contre la corrosion par au minimum une couche de peinture antirouille et un enrobage de bande isolante spéciale étanche et autocollante ou par toute autre protection équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : tuyauteries d'évent*
			Chaque réservoir est raccordé à une tuyauterie d'évent qui débouche à l'air libre et qui est équipé d'un système empêchant l'introduction des eaux pluviales et/ou de ruissellement ainsi que tout objet. Cet évent est dimensionné de manière à éviter toute surpression ou dépression à l'intérieur du réservoir. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008
		*Réservoirs métalliques enterrés : caractéristiques*
			Les réservoirs métalliques répondent aux normes de construction EN 12.285-1 des réservoirs horizontaux cylindriques en acier simple et double paroi fabriqués en atelier pour le stockage enterré de liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau ou à leur dernière révision ou à toute autre norme équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs cylindriques horizontaux simple paroi en plastiques thermodurcissables renforcés : caractéristiques*
			Les réservoirs cylindriques horizontaux simple paroi en plastiques thermodurcissables renforcés sont conformes à la norme NBN EN 976-1 pour la construction et la norme NBN EN 976-2 pour le transport, la manutention et l'installation ou à leur dernière révision. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs métalliques enterrés : protection contre la corrosion*
			L'enveloppe extérieure métallique est protégée de la corrosion, par un revêtement conforme à la norme EN 12.285-1 ou à sa dernière révision ou à toute autre norme équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs simple paroi enterrés : placement*
			Les réservoirs simple paroi sont soit directement enterrés dans le sol, soit placés dans une fosse imperméable aux liquides susceptibles d'être recueillis. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs simple paroi enterrés : matériau de remblayement*
			Si la fosse est remblayée, le matériau utilisé est inerte, il ne peut contenir des cendres, des briques ou tout autre matériau susceptible d'endommager le revêtement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : accessoires : dispositif de recueil*
			Tous les accessoires tels que les tuyauteries, les vannes et les pompes sont situés à l'aplomb de dispositifs de recueil et sont aménagés de manière à ce que toute fuite soit collectée vers lesdits dispositifs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : tuyauteries : caniveau*
			Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol, celles-ci sont soit à double paroi, soit à simple paroi placées dans un caniveau... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : caniveau : caratéristique*
			[Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol,... soit à simple paroi placées dans] un caniveau imperméable aux liquides combustibles. Ce caniveau présente une légère pente continue vers un dispositif de recueil facilement accessible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : tuyauteries : prévention contre les déformations*
			Des dispositions sont prises pour que ces tuyauteries soient protégées contre les déformations dues au passage éventuel des véhicules. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : tuyauteries : prévention contre la corrosion*
			Toute tuyauterie métallique enterrée est correctement protégée contre la corrosion par au minimum une couche de peinture antirouille et un enrobage de bande isolante spéciale étanche et autocollante ou par toute autre protection équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : évents*
			Chaque réservoir est raccordé à une tuyauterie d'évent qui débouche à l'air libre et qui est équipé d'un système empêchant l'introduction des eaux pluviales et/ou de ruissellement ainsi que tout objet. Cet évent est dimensionné de manière à éviter toute surpression ou dépression à l'intérieur du réservoir. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Récipients mobiles : encuvement : caractéristiques*
			[Les huiles usagées, stockées dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés] dans un bac de rétention étanche, dans un encuvement étanche ou dans une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes : 1° les parois de l'encuvement présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides; 2° l'encuvement ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public; 3° l'encuvement a une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes : a) la moitié de la capacité totale des récipients qu'il contient; b) la capacité du plus grand des récipients majorée de 25 % du volume total des autres récipients. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

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