Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
|
Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI - Stockage temporaire d'huiles usagées (31 mai 2007) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 31/05/2007 |
|
|||||||||||||||||||||
Date publication de la version de base | 20/06/2007 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 30/06/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 31, 8° et 9° et 49, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants. |
|||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Dispositions transitoires |
Dispositions transitoires | |||
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 31, 8° et 9° et 49, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants. |