|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI & CS - Élevage ou engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus (22 décembre 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus
|
Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
|
Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
20/01/2006 |
|
Dispositions abrogatoires |
| |
|
Résumé des dispositions |
|
Odeur |
|
|
Gestion des odeurs |
|
|
|
L'exploitant met en oeuvre les moyens nécessaires pour limiter les émissions d'odeurs provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes.
Le système de ventilation éventuel des bâtiments ou infrastructures d'hébergement d'animaux est étudié et réalisé de manière à ne pas rejeter l'air vicié en direction des habitations des tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers. |