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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	20/01/2006
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Autres dispositions non normatives

		Cas de force majeur : épizootie...
			Les dispositions visées dans le présent chapitre [VII. - Gestion des déchets autres que les effluents d'élevage] ne préjugent pas de l'application de dispositions particulières ou spécifiques qui pourraient être décidées par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation.