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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	20/01/2006
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux
			Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux ne peut être implanté à moins : - de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; - de 20 mètres d'une habitation de tiers lorsque le nombre d'ovins ou de caprins hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 50; - de 50 m d'une habitation de tiers lorsque le nombre d'ovins ou de caprins hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 50. (Les dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglets "Documents utiles")
		Nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage
			Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, toute nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage ne peut être implantée à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public. (Les dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglets "Documents utiles")
		Ventilation des installations
			Tout bâtiment ou toute infrastructure d'hébergement d'animaux est positionné ou à défaut, aménagé de manière à bénéficier d'une aération naturelle optimale. Au besoin, une ventilation mécanique avec un dispositif de régulation du débit d'air en fonction de la température est installée dans les bâtiments d'hébergement.
		Couverture des installations
			Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux est couvert et conçu ou adapté de manière à répondre aux exigences du type d'élevage.
		Sols des installations
			Tous les sols des bâtiments et des infrastructures d'hébergement des animaux, ainsi que toutes les aires en dur non couvertes fréquentées régulièrement par les animaux, à l'exception des aires de passage, sont étanches et maintenus en parfait état d'étanchéité. La pente des sols étanches permet l'écoulement des jus d'écoulement et des eaux de nettoyage vers les ouvrages de stockage étanches et de capacité suffisante, si nécessaire par des canalisations étanches et en parfait état de fonctionnement. Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situés sur les parcelles pâturées. Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent pas aux aires sous litières accumulées. Celles-ci sont conçues ... de manière à éviter toute percolation d'effluents d'élevage sous la litière.
		Installations de nourrissage
			Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durs, stables dans le temps et facilement lavables.
		Infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement
			Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement sont construites ou aménagées conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. (Les dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglets "Documents utiles")
		Clôtures
			La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. (Au besoin, les clôtures sont doublées ou électrifiées.)