> Documents techniques
Agence européenne des produits chimiques
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en oeuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques et entend promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité. L’ECHA aide les entreprises à se conformer à la législation, favorise l’utilisation sûre des substances chimiques, fournit des informations sur les produits chimiques et examine les produits chimiques préoccupants.
  Base de données Aria (France)
La base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) recense les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l'agriculture, la nature et l'environnement. Pour l'essentiel, ces événements résultent de l'activité d'usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages classés au titre de la législation française relative aux Installations Classées.
 
HSE (Angleterre)
Britain’s Health and Safety Commission (HSC) and the Health and Safety Executive (HSE) are responsible for the regulation of almost all the risks to health and safety arising from work activity in Britain.
  INERIS (France)
L’Institut national de l’environnement industriel et des risques a pour mission d’évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l’homme et l’environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.
 
MAHB (Europe)
Major Accident Hazard Bureau
  TNO (Hollande)
TNO is one of the largest research and technology organisations of Europe.
Our mission: to make scientific knowledge applicable to strengthen the innovative capacity of business and government.
 
> Législation
Guide juridique environnemental wallon
Code de l’environnement, permis d’environnement, législation Seveso régionale...
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  Le droit européen : Eur Lex
Le portail d’accès au droit de l’Union européenne
[Voir site]
 
Moniteur Belge
[Voir site]
  Wallex
Bienvenue sur Wallex... la base de données juridiques de la Région wallonne.
Wallex, un outil moderne pour accéder au droit wallon en quelques clics.

[Voir site]
 
Réglementation CLP
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

   
 
> Général
Site de prévention des accidents majeurs (SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale)
Site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale > Bien-être au travail > Prévention accidents majeurs.
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  Site d'information du Ministère de l'Intérieur sur les risques industriels majeurs
Vous habitez près d’une usine. Cette usine est-elle une usine Seveso? Qu’est-ce qu’une entreprise Seveso? Il existe une directive européenne qui le détermine : comment est-elle appliquée en Belgique? Que devez-vous faire en cas d’alerte? Et en cas d’accident? Comment se déroulent les plans d’urgence et d’intervention? Autant de questions, et bien d’autres d’ordre pratique, auxquelles ce site apporte une réponse.
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