Documents consultables

Législation en matière d’accidents majeurs

• Accord de coopération du 16 février 2016 entré en vigueur le 10 juin 2016.
• Nouvelle version de la directive (2012/18/UE) du 04 juillet 2012 - dite Seveso III ; entrée en vigueur le 01 juin 2015.
• Désignation des agents : ICI et ICI.
• Aménagement du territoire.
• La législation particulière en matière de permis d’exploiter pour les établissements visés par la directive Seveso se trouve dans l’AGW procédure du permis d’environnement (version en vigueur au 01.09.2019).
• Guide modulaire pour rédiger un rapport de sécurité.

• Guide wallon (Vade-mecum et ses annexes) pour la rédaction des études de sûreté et notices d’identification des dangers dans le cadre d’une demande de permis d’environnement.