Ce site a été mis à jour en date du 29/06/2020.

 

Cellule
" Risques d’accidents majeurs "
(R.A.M.)

 

Vous êtes un exploitant d’un établissement Seveso,

Vous cherchez à savoir si votre établissement est Seveso,

Vous habitez à proximité d’un établissement dans lequel des substances dangereuses peuvent être présentes (installations pétrochimiques, raffineries, explosifs…),

La Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (DRIGM) et sa cellule des Risques d’Accidents Majeurs (RAM) mettent à votre disposition:

  • une cartographie des établissements Seveso,
  • des outils-guides à destination des industriels,
  • les documents de référence,
  • un outil pratique : logo SecuriWal

En tant qu’entreprise, SecuriWal

  • vous aide à déterminer si votre établissement est Seveso (seuil haut ou seuil bas),
  • vous permet de vous notifier en tant qu’établissement Seveso ou de mettre à jour votre notification,
  • vous permet de transmettre votre rapport de sécurité.

En tant que riverains, SecuriWal vous permet de connaître les établissements Seveso à proximité de votre habitation, les risques associés ainsi que les zones pour lesquelles il existe des restrictions urbanistiques.

 

Que signifie « Seveso » ?

Le terme “Seveso“ fait référence à un accident industriel qui s’est produit en 1976 près de la ville de Seveso, en Italie. À la suite de cette catastrophe, des directives européennes dites « Seveso » ont été adoptées en vue de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Ainsi, en Wallonie, tout les établissements Seveso sont soumis à une réglementation stricte. Le nouvel accord de coopération du 16 février 2016 qui transpose la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, appelée communément directive Seveso III, est en vigueur depuis le 10 juin 2016.

Cette législation impose notamment

  • des actions préventives,
  • des inspections,
  • l’élaboration et l’introduction, par les établissements seuil haut, d’un rapport de sécurité consultable auprès de l’administration (DRIGM),
  • ainsi que l’élaboration d’un plan d’urgence interne et, pour les établissements seuil hauts, d’un plan d’urgence externe.