Directive Seveso

 

Les établissements visés par la directive Seveso dans la catégorie seuil haut ont l’obligation de fournir un rapport de sécurité (RS) permettant à la fois :

  • l’identification des sources de risques, des accidents envisageables et de leurs effets sur la population voisine et/ou l’environnement ;
  • la présentation des mesures de sécurité et de protection mis (ou à mettre en place) afin de garantir la sécurité des installations de l’établissement.

De plus, le rapport sert de base à l’élaboration des plans de secours (plans d’urgence externe), et permet d’offrir une communication avec le public.

Pour aider l’exploitant dans la rédaction du rapport de sécurité, un guide modulaire a été mis en place par les différentes autorités compétentes:


Foire aux questions - FAQ

Que sont la Directive Seveso III et l’accord de coopération ?

Quels sont les établissements visés par cette directive Seveso ?

Qu’est-ce qu’une notification d’un site Seveso ?

A qui la notification ou sa mise à jour doit être envoyée ?

Quel est le délai pour introduire la notification ou ses mises à jour ?

Quelles sociétés doivent fournir un rapport de sécurité ?

Quel est l’objectif d’un rapport de sécurité ?

Quel est le contenu du rapport de sécurité ?

Quand le rapport de sécurité doit-il être introduit ou quand doit-il être mis à jour ?

Qui évalue le rapport de sécurité ?

Quel est le rôle des services d’inspection ?

A qui le rapport de sécurité doit-il être envoyé ?

Qui transmet l’avis des différents services d’évaluation à l’exploitant ?

 


Voir aussi:

> Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale
> Risque Seveso - Que faire en cas d’accident industriel ?