Documents consultables

Législation en matière d’accidents majeurs

 

  • Vade-Mecum (nouveaux seuils toxiques - 2016) de la région wallonne pour la rédaction des études de sûreté et notice d’identification des dangers dans le cadre d’une demande de permis d’environnement. Le tableau récapitulatif du vade-mecum trouve sous forme de fichier excel.
  • Guide belge pour rédiger une étude de sécurité relative à la fabrication et au stockage d’explosifs

Voir aussi:
> Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale
> Service Public Fédéral Intérieur