UTILISATION DU LOGO

Conseils d’utilisation du logo EMAS

Le logo officiel EMAS est envoyé par l’organe compétent aux organismes enregistrés. Des conditions d’utilisation ont été définies pour son utilisation optimale : article 10 du règlement 1221/2009 (CE).

De manière générale, il est conseillé d’utiliser le logo:

dès que l’enregistrement EMAS de votre organisme est effectif ;
durant la période de validité de votre enregistrement;
concernant les sites couverts par l’enregistrement ;
pour des informations environnementales validées par le vérificateur environnemental ;
couplé au numéro d’enregistrement de votre organisme ;
sans le numéro d’enregistrement : uniquement dans le cas de promotion du système ;
en-dehors des étiquettes de produits ou d’emballage ;
et en évitant toute confusion avec un label écologique.

En cas d'utilisation abusive du LOGO EMAS, l'organisme compétent ou l'état membre peut déposer plainte pour pratiques commerciales déloyales.