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ENREGISTREMENT

En Wallonie, le SPW Agriculture Environnement et Ressources Naturelles / SPW ARNE est compétent pour traiter les demandes d’enregistrement EMAS. La procédure d’enregistrement se déroule en deux étapes & la procédure de réenregistrement.

La préparation en vue d’un premier enregistrement

Avant sa demande d’enregistrement, l’organisation candidate doit passer par les étapes suivantes :

  1. Réaliser une analyse environnementale de ses activités  - il s’agit, pour elle, de passer en revue les activités, produits et/ou services qu’elle propose et d’en évaluer l’impact sur l’environnement. Cela lui permettra de définir ses actions prioritaires et ses objectifs d’amélioration.
  2. Mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) qui définit les procédures opérationnelles et contrôles internes mis en œuvre pour atteindre les objectifs d’amélioration fixés à l’issue de l’analyse environnementale.
  3. Elaborer une déclaration environnementale pour communiquer à ses partenaires, et plus largement au public, sur sa démarche d’amélioration continue et sa performance environnementale.
  4. Se faire contrôler par un vérificateur indépendant dûment accrédité par BELAC dans son domaine d’activité.

La demande d’enregistrement

L’organisation candidate introduit sa demande d’enregistrement auprès de le SPW ARNE, et fournit les documents suivants :

Si toutes les conditions favorables sont réunies (voir art. 13 du R.CE 1221/2009), le SPW ARNE attribue un numéro d’enregistrement EMAS et en informe le bénéficiaire.

Renouvellement de l’enregistrement

L’enregistrement est valable 3 ans. Durant cette période, l’organisation se soumet aux audits annuels : un audit interne et un audit du vérificateur environnemental.

Chaque année, à l’issue de la vérification externe, l’organisation demande le renouvellement de son enregistrement en fournissant :

  • sa déclaration environnementale mise à jour et validée par le vérificateur
  • le formulaire de demande d’enregistrement.

le SPW ARNE vérifie alors la conformité de la demande par rapport aux critères définis dans le règlement européen (art. 14 du R.CE 1221/2009).

Remarque

La durée de validité d’un enregistrement peut être étendue à 4 ans pour des petites organisations au sens du règlement européen (art.2), qui en font la demande.

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