1. La réutilisation, qu'est-ce que c'est ?
La réutilisation est toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (Art. 1ier et 2e 11°bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets). Les mots « réemploi » ou « seconde main » sont également souvent utilisés.
Quelques exemples :
- Vous donnez les jouets que votre enfant ne veut plus pour qu’ils servent à ceux qui n’ont pas la chance d’en avoir ;
- Vous videz votre dressing et vendez votre surplus de vêtements en brocante ou par le biais des entreprises d’économie sociale.
Qu’il s’agisse des jouets ou des vêtements, ces objets dont le propriétaire souhaite se défaire ont été donnés ou vendus afin de servir à nouveau pour un usage identique. L’échelle de Lansink (figure 1), à laquelle se réfère la Directive-Cadre Déchets de l’Union Européenne (2008/98/CE), propose une hiérarchie d’étapes dans la gestion des déchets : ainsi, lorsqu’on souhaite se défaire d’un objet, il est préférable de prolonger sa durée de vie en le réutilisant, avant de le mettre dans le gisement des déchets. Dans certains cas, l’objet nécessitera d’être nettoyé et/ou réparé avant d’être remis sur le marché de la seconde main. Un grand nombre d’opérateurs proposent de tels services en Wallonie, notamment les Ressourceries.
2. La convention cadre entre RESSOURCES et la Wallonie
RESSOURCES est la fédération des entreprises d'économie sociale actives dans la réduction des déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressources. Afin de dynamiser ce secteur sur son territoire, la Wallonie a conclu une Convention Cadre avec la fédération RESSOURCES. Ainsi, de par sa fonction d'interface, RESSOURCES établit des synergies, partenariats et collaborations entre les pouvoirs publics (régions, communes, intercommunales) et l'ensemble de ses membres, dans le but de développer l'économie sociale et la réutilisation.
2.1. La convention cadre :
• Convention cadre portant sur la période 2016-2018
2.2. Les rapports d’activité :
• Rapport d’activité portant sur l’année 2016
• Rapport d’activité portant sur les années 2012 à 2015
• Rapport d’activité portant sur les années 2009 à 2012
3. La seconde main : où et comment ?
Achetez en seconde main ou vendre/donner des objets dont on n’a plus besoin n’est pas encore un réflexe automatique chez nous, mais c’est un mode de consommation qui prend de plus en plus d’ampleur.
3.1. Où puis-je acheter en seconde main ?
Une liste des magasins de seconde main est consultable sur le site "Moins de déchets".
3.2. Comment donner une seconde vie aux objets que l’on souhaite réparer?
La liste et la localisation des repair-cafés est consultable sur le site Repaircafe.org.
3.3. Comment se débarrasser de vos objets réutilisables ou recyclables ?
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune si un service de ressourcerie est proposé sur son territoire et selon quelles modalités. Si ce service est proposé, la ressourcerie viendra chez vous enlever les objets dont vous souhaitez vous débarrasser, ou encore vous serez invité à faire un dépôt sur leur site de tri.
Les ressourceries sont :
Les 3 R
Ressourcerie Le Carré
Ressourcerie du Val de Sambre
Ressourcerie de la Dyle
Ressourcerie Fol'Fouille
Ressourcerie Namuroise
Ressourcerie du Pays de Liège
Ressourcerie Rcycl
Consultez le Portail de la récup' et de la revalorisation.
Le Clic Récup.BE est un outil qui permet de trouver des objets de seconde main ou faire don d’objets dont on souhaite se défaire.
4. Quelques chiffres sur la réutilisation
Les membres de la Fédération RESSOURCES sont actifs dans la récupération et la revalorisation de biens, entre autre via la réutilisation. Chaque année, les membres transmettent à la Fédération RESSOURCES leur performance en matière de réutilisation, sous forme de tonnages mis à la vente en seconde main. Comme le montre le graphique de la figure 2, c’est en moyenne 4,89 kilos d’objets qui ont été réutilisés en 2016 par habitant wallon, via des achats de seconde main dans les magasins du réseau RESSOURCES. L’objectif de la Wallonie est de tendre vers un taux de réutilisation de 8 kilos par an et par habitant. .
Le graphique de la figure 3 présente les tonnages en matière de collecte, de recyclage, d’élimination et de réutilisation des déchets.
La diminution de la réutilisation observable sur les deux graphiques en 2014, s’explique par une comptabilisation plus rigoureuse des tonnages, en particulier pour les textiles à l’export.
Par ailleurs, la Fédération RESSOURCES publie chaque année un observatoire de la réutilisation qui présente l’évolution des chiffres du secteur de façon plus détaillée.
- Observatoire de la réutilisation – Edition 2017
- Observatoire de la réutilisation – Edition 2016
- Observatoire de la réutilisation – Edition 2015
- Observatoire de la réutilisation – Edition 2014
Contact :
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Mme RENWART : 081 33 65 45 - marie.renwart@spw.wallonie.be
5. Agrément et subsides à la réutilisation en Wallonie
5.1. La législation de référence
L’AGW du 3 avril 2014 établit le cadre de référence relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
- 27 juin 1996 -- Décret relatif aux déchets (art. 6, 8bis, 16, 18, 18bis)
- 03 avril 2014 -- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
5.2. L’objet de l’agrément (Extrait de l’art. 7 de l’AGW du 3/4/2014)
5.3. Les conditions préalables à l’agrément
Le Ministre de l'Economie et le Ministre de l'Environnement peuvent agréer l'entreprise de réutilisation qui satisfait aux conditions reprises à l’article 2 de l’arrêté susmentionné.
Plus particulièrement, la condition visée à l'article 2, §1 er , 9° de l’arrêté prévoit que l’entreprise de réutilisation soit engagée dans une des démarches de progrès en matière de qualité reconnues par le Département du Sol et des Déchetset qui procure un outil de diagnostic et de suivi du projet de réutilisation et de préparation en vue de la réutilisation de déchets, produits ou composants de produits.
La liste des démarches de progrès en matière de qualité reconnues par le Département du Sol et des Déchets est la suivante :
- EMAS – Système de management environnemental et d'audit.
- ISO 14001 : 2004
- ISO 14001 : 2015
- ISO 9001 : 2008
- ISO 9001 : 2015
- Label Rec'Up
5.4. La procédure d’octroi de l’agrément (Extrait des art. 3 à 5 de l’AGW du 3/4/2014)
- La demanderesse introduit la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément en deux exemplaires auprès du Département du Sol et des Déchets par envoi recommandé (15 Avenue Prince de Liège – 5100 Jambes). Dans le cas d'un renouvellement d'agrément, la demande est introduite au plus tard cent cinquante jours avant le terme de l'agrément en cours. En cas de non-respect du délai précité, la demande de renouvellement peut être considérée comme une nouvelle demande d'agrément. La demande doit contenir les éléments décrits à l’article 3 et 4 de l’arrêté.
- Le Département du Sol et des Déchets accuse réception de la demande dans les dix jours et adresse, dans le même délai, un exemplaire du dossier à l'Administration en vue de la vérification du respect des principes visés à l'article 1er du décret Economie sociale.
- Les délais d’instruction du dossier et la marche à suivre en cas de dossier incomplet sont décrit à l’article 5 de l’arrêté.
- Le Département du Sol et des Déchets adresse son rapport, en deux exemplaires, au Ministre de l'Environnement dans les soixante jours de la notification de la complétude du dossier de demande.
- Le Ministre de l'Economie et le Ministre de l'Environnement statuent, dans les nonante jours de la notification de la complétude du dossier, sur la demande d'agrément.
- Le Département du Sol et des Déchets notifie, à la demanderesse, par envoi recommandé, la décision du Ministre de l'Environnement, prise en accord avec le Ministre de l'Economie, dans les dix jours de sa réception.
La première demande d’agrément est valable 2 ans, les demandes suivantes sont valables 5 ans. La demande de renouvellement de l’agrément doit parvenir au département du Sol et des Déchets dans les 150 jours calendrier avant la date de l’échéance de l’agrément en cours.
Documents et liens utiles :
- Formulaire de demande d’agrément en tant qu’entreprise/asbl active dans le domaine de la réutilisation en Région wallonne. (format .docx)
- Associations sans but lucratif et sociétés à finalité sociale agréées en qualité d'associations sans but lucratif ou sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation
5.5. L’objet de la subvention (Extrait de l’art. 9 de l’AGW du 3/4/2014)
5.6. Le montant de la subvention (Extrait de l’art. 9 et de l’annexe 2 de l’AGW du 3/4/2014)
Contact :
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Mme CHABOUD : 081 33 59 16 - sandrine.chaboud@spw.wallonie.be