Le principe de l'obligation de reprise
Le principe de l’obligation de reprise impose au producteur ou à l’importateur qui met les produits visés par celle-ci sur le marché en Région wallonne l’obligation de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets y afférents en vue d’atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.
Précisions sur l’obligation de reprise pour les distributeurs
- soit exécuter individuellement un plan de gestion des déchets ;
- soit faire appel à un organisme agréé pour remplir leurs obligations ;
- soit conclure avec la Région une convention environnementale déterminant des modalités particulières d’exécution et de mise en oeuvre de leurs obligations.
Les obligations de reprise peuvent également avoir des implications pour les distributeurs et les détaillants :
La reprise 1 pour 1 :
A l’achat d’un nouveau produit soumis à l’obligation de reprise, les consommateurs peuvent se défaire de leur produit usagé auprès du vendeur final. Cette faculté est également valable lorsque le produit est livré au domicile du consommateur. Ce système de reprise 1 pour 1 est en vigueur notamment pour les déchets d’équipements électriques et électroniques.
La reprise 0 pour 1 :
Elle autorise le fait de se débarrasser d’un produit usagé sans devoir acheter un produit neuf. Il existe pour ce faire différentes possibilités : les parcs à conteneurs ou les collectes en porte à porte organisées périodiquement par certaines intercommunales ou communes. Les objets encore réutilisables peuvent aussi être récupérés par des entreprises d’économie sociale qui les réintègrent dans des filières de seconde main. Pour certains flux de déchets tels que les piles ou les médicaments périmés, des systèmes de collecte spécifiques sont organisés au niveau des vendeurs finaux sans obligation d’achat pour le consommateur. On peut par exemple déposer ses piles usagées dans les boîtes BEBAT présentes en de nombreux points de vente.
QUELS SONT LES PRODUITS QUI RELEVENT DE L’OBLIGATION DE REPRISE ?
1. Les piles et accumulateurs usagés
2. Les huiles et graisses de friture usagées
3. Les déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers et professionnels
4. Les huiles usagées
5. Les véhicules hors d’usage
6. Les pneus usés
L'obligation de reprise des déchets photographiques est abrogée (AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets (MB du 18/04/2019)).
L'obligation de reprise de déchets de papiers est abrogée à partir du 8 août 2019 (AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets (MB du 18/04/2019)).
L'obligation de reprise des médicaments périmés ou non utilisés est abrogée et remplacée par l'AGW du 2 mai 2019 relatif à la prévention et la gestion des médicaments périmés ou non utilisés.
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