Conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de certains déchets

* Le principe de l'obligation de reprise

Le principe de l’obligation de reprise impose au producteur ou à l’importateur qui met les produits visés par celle-ci sur le marché en Région wallonne l’obligation de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets y afférents en vue d’atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.

En savoir plus

RAPPORTS AU PARLEMENT WALLON

*Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Qui contacter ? Martine Gillet, Stéphane Lucic
- FAQ
 
- DEEE - Rapport 2008 - 2009 au Parlement wallon (2010).
- DEEE - Rapport 2010 - 2011 au Parlement wallon (2013).
- Lampes de poche usagées - Rapport 2008 - 2009 au Parlement wallon (2010).
- Lampes de poche usagées - Rapport 2010 - 2011 au Parlement wallon (2013).
- DEEE - Rapport 2012 - 2013 au Parlement wallon (2014).
- DEEE - Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- DEEE - Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).

- Lien : site de l'asbl Recupel
- Texte de la convention DEEE- lampes de poche
- Texte de la convention DEEE (MB 06/10/2010)

* Piles et accumulateurs usagés
- Qui contacter ? Martine Gillet, Emilie Thomasset
 
- Rapport 2008 - 2009 au Parlement wallon (2010).
- Rapport 2010 - 2011 au Parlement wallon (2013).
- Rapport 2012 - 2013 au Parlement wallon (2014).
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).

- Lien : site de l'asbl BEBAT (Fonds pour la Collecte des Piles)
- Texte de la convention

* Batteries automobiles
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Texte de la convention

*Véhicules hors d'usage
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Texte de la convention

* Pneus usés
- Qui contacter ? Martine Gillet et Nicolas Leurident
 
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Texte de la convention

* Huiles usagées (La convention environnementale n'est pas d'application pour les huiles et graisses de friture ou les autres huiles à usage alimentaire)
- Qui contacter ? Martine Gillet et Jean-Yves Mercier
 
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Texte de la convention

* Médicaments périmés
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
* Campagne de communication 2019
- Spot radio 
* Campagne de communication 2016
- Modalités de tri des médicaments périmés - folder. 
* Campagne de communication 2012
- Modalités de tri des médicaments périmés - folder. 
* Campagne de communication 2009
- Modalités de tri des médicaments périmés - folder.
- Collecte sélective de médicaments périmés et non utilisés via les pharmaciens

- Rapport 2014 - 2015 au Parlement Wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement Wallon (2018).

* Rapports d'évaluation de 2008 à 2014
- Rapport d'évaluation 2014 de la convention relative à la collecte sélective des médicaments périmés et non-utilisés en Région wallonne (2015).
- Rapport d'évaluation 2013 de la convention relative à la collecte sélective des médicaments périmés et non-utilisés en Région wallonne (2014).
- Rapport d'évaluation 2012 de la convention relative à la collecte sélective des médicaments périmés et non-utilisés en Région wallonne (2013).
- Rapport d'évaluation 2011 de la convention relative à la collecte sélective des médicaments périmés et non-utilisés en Région wallonne (2012).
- Rapport d'évaluation 2010 de la convention relative à la collecte sélective des médicaments périmés et non-utilisés en Région wallonne (2012).
- Rapport d'évaluation 2009 de la convention relative à la collecte sélective des médicaments périmés et non-utilisés en Région wallonne (2010).
- Rapport d'évaluation 2008 de la convention relative à la collecte sélective des médicaments périmés et non-utilisés en Région wallonne (2009).


- Texte de la convention

* Papiers
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
 
* Papier-secteur presse
- Texte de la convention (jusqu'au 8/8/2019)
* Papier-secteur pub
- Pas de convention : mécanisme remplacé par l'AGW du xx/xx/xxxx favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique


* Déchets photographiques
- Qui contacter ? Jean-Yves Mercier
 
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).

* Huiles et graisses de friture usagées
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
- Rapport 2008 - 2009 au Parlement wallon (2010).
- Rapport 2010 - 2011 au Parlement wallon (2013).
- Rapport 2012 - 2013 au Parlement wallon (2014).
- Rapport 2014 - 2015 au Parlement wallon (2016).
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).

- Lien : site de l'asbl VALORFRIT
- Texte de la convention
- Avant-projet d'AGW (en cours)

- Archives :

a) statistiques relatives au marché régional

La collecte des huiles et graisses de friture usagées dans les parcs à conteneurs ainsi que leur traitement a fait l'objet d'un marché régional de 1995 à 2011.
Compte tenu des conditions de marché devenues positives sur une période de temps suffisamment significative, le marché a été repris par les personnes morales de droit public territorialement responsables de la collecte des déchets ménagers.
L'OWD n'est donc plus la source primaire d'information.
Les quantités d'huiles et graisses de friture usagées collectées dans les parcs à conteneurs sont notifiées à l'OWD par le biais de CETRA. Les données sont disponibles dans l'onglet « statistiques annuelles » des parcs à conteneurs
.

* EVOLUTION DES QUANTITES COLLECTEES (1995-2011)
* QUANTITES COLLECTEES PAR INTERCOMMUNALE (2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011)
* COUT DU MARCHE REGIONAL (2000 - 2011)

b) Document OWD - VALORFRIT concernant le cadre réglementaire relatif à l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usagées (.pdf - 155 ko) (2007).


* Résultats des contrôles effectués par le DSD
- Rapport 2017
- Rapport 2016