Conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de certains déchets

* Le principe de l'obligation de reprise

Le principe de l’obligation de reprise impose au producteur ou à l’importateur qui met les produits visés par celle-ci sur le marché en Région wallonne l’obligation de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets y afférents en vue d’atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.

Précisions sur l’obligation de reprise pour les distributeurs

En savoir plus

RAPPORTS AU PARLEMENT WALLON

*Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Qui contacter ? Martine Gillet, Stéphane Lucic
- FAQ
 
- DEEE - Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- DEEE - Rapport 2018 - 2019 au Parlement wallon (2021).
- Afficher les anciens rapports

- Lien : site de l'asbl Recupel
- Texte de la convention DEEE- lampes de poche
- Texte de la convention DEEE (MB 06/10/2010)

* Déchets de piles et accumulateurs portables et industriels
- Qui contacter ? Martine Gillet, Emilie Thomasset
 
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Rapport 2018 - 2019 au Parlement wallon (2021).
- Afficher les anciens rapports

- Lien : site de l'asbl BEBAT
- Texte de la convention

* Batteries automobiles
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Rapport 2018 - 2019 au Parlement wallon (2021).
- Afficher les anciens rapports

- Lien : site de l'asbl BEBAT
- Texte de la convention

* Batteries de traction des véhicules hybrides et électriques
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset

- Lien : site de l'asbl Febelauto
- Texte de la convention

*Véhicules hors d'usage
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Rapport 2018 - 2019 au Parlement wallon (2021).
- Afficher les anciens rapports

- Lien : site de l'asbl Febelauto
- Texte de la convention

* Pneus usés
- Qui contacter ? Martine Gillet et Virginie SANTILMAN
 
- Rapport 2018 - 2019 au Parlement wallon (2021).
- Afficher les anciens rapports
- Lien : site de l'asbl RECYTYRE
- Texte de la convention

* Huiles usagées (La convention environnementale n'est pas d'application pour les huiles et graisses de friture ou les autres huiles à usage alimentaire)
- Qui contacter ? Martine Gillet et Jean-Yves Mercier
 
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Rapport 2018 - 2019 au Parlement wallon (2021).
- Afficher les anciens rapports
- Lien : site de l'asbl VALORLUB
- Texte de la convention

* Matelas usagés
- Qui contacter ? Martine Gillet et Virginie SANTILMAN
 
- Lien : site de l'asbl VALUMAT
- Texte de la convention (à venir)

* Huiles et graisses de friture usagées
- Qui contacter ? Martine Gillet et Emilie Thomasset
 
- Rapport 2016 - 2017 au Parlement wallon (2018).
- Rapport 2018 - 2019 au Parlement wallon (2021).
- Afficher les anciens rapports

- Lien : site de l'asbl VALORFRIT
- Texte de la convention
- Avant-projet d'AGW (en cours)

- Archives


* Résultats des contrôles effectués par le DSD
- Rapport 2017
- Rapport 2016