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> Système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Le 1er janvier 2005, un système d'échange de quotas d'émission de CO2 sera lancé dans l'Union européenne. Vous trouverez via ce site l'ensemble des informations pertinentes.
Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre
Documents de référence
Documents présentés lors de la matinée d'étude du 9/11/04
Documents présentés lors du Séminaire sur l'utilisation du registre national des émissions de gaz à effet de serre - 24 février 2006
Plan régional d'allocation de quotas (période 2005-2007)
Second plan régional d'allocation de quotas (période 2008-2012)
Manuel CO2 - Aide à la gestion des quotas alloués aux entreprises
Ce manuel a pour objectif de fournir aux entreprises wallonnes une aide concrète à la mise en uvre du système d'échange de quotas de CO2.