Le 1er janvier 2005, un système d’échange de quotas d’émission de CO2 sera lancé dans l’Union européenne. Vous trouverez via ce site l’ensemble des informations pertinentes.
* Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre
* Documents de référence
* Documents présentés lors de la matinée d'étude du 9/11/04
* Documents présentés lors du Séminaire sur l'utilisation du registre national des émissions de gaz à effet de serre - 24 février 2006
* Plan régional d'allocation de quotas (période 2005-2007)
* Second plan régional d'allocation de quotas (période 2008-2012)

Manuel CO2 - Aide à la gestion des quotas alloués aux entreprises
Ce manuel a pour objectif de fournir aux entreprises wallonnes une aide concrète à la mise en œuvre du système d'échange de quotas de CO2.