| 2ème plan wallon dallocation de quotas démissions de gaz à effet de serre En application du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système déchange de quotas démission de gaz à effet de serre et dans le cadre de la mise en uvre de la directive 2003/87/EC établissant un système déchange de quotas démission de gaz à effet de serre, le Gouvernement Wallon a officiellement adopté le 17 juillet 2006 le second plan wallon dallocation des quotas (période 2008-2012). Pour rappel, diverses étapes se sont succédées dans l'adoption de ce plan wallon d'allocation : Cette adoption fait suite a lenquête publique réalisée du 26 juin au 12 juillet 2006. Le Gouvernement wallon a analysé les 26 commentaires transmis lors de la consultation et introduit une série de modifications par rapport au projet initial de plan. Suite à la notification de ce plan à la Commission européenne, diverses modifications ont été introduites afin de respecter la décision du 16 janvier 2007 sur le second plan d'allocation des quotas (2008-2012). Une seconde enquête publique a été réalisée dans le courant du mois de février 2008. Les résultats de celle-ci ont été avalisés par le Gouvernement Wallon du 18 juin 2008. Plan wallon d'allocation des quotas (version finale approuvée par le Gouvernement Wallon du 18 juin 2008) [document PDF (469 Ko) à télécharger] Si vous désirez de plus amples informations sur le plan wallon dallocation des quotas, vous pouvez nous contacter à ladresse suivante : DGRNE | |
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