La directive européenne ainsi que les lignes directrices sur le rapportage et la surveillance des émissions de gaz à effet de serre sont téléchargeables à partir de ce répertoire.
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
Décision de la Commission européenne du 29/01/2004 concernant l’adoption de lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE