Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | |||||||||||||||
Restaurants, lorsque le nombre de places est supérieur à 100 | |||||||||||||||
| Voir aussi : - Commissariat général au Tourisme. - Code wallon du Tourisme. | ||||||||||||||
| D'après l'annexe XLVI de la partie R. du Code de l'eau, pour un restaurant, on compte 1/4 EH par couvert servi et le nombre d'EH par jour = 1/4 du nombre moyen de couverts servis par jour.
Par ailleurs, d'après l'article D.2, 41°, a) du Code de l'eau, "les eaux qui ne contiennent que : | ||||||||||||||
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation | 4/07/2002 | ||||||||||||||
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 | ||||||||||||||
Conditions transversales | Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté. | ||||||||||||||
A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique. | |||||||||||||||
Conditions intégrales | Pas encore de conditions d'exploitation intégrales publiées ! L'autorité compétente peut imposer des conditions complémentaires. |