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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Élevage ou engraissement d'équidés de six mois et plus (22 décembre 2005) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 22/12/2005 |
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Date publication de la version de base | 20/01/2006 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 30/01/2006 | ||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||
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