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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Élevage ou engraissement d'équidés de six mois et plus (22 décembre 2005) | |||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus | ||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 22/12/2005 |
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Date publication de la version de base | 20/01/2006 | ||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 30/01/2006 | ||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Implantation et construction |
Nouveau batiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux | |||
Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux ne peut être implanté à moins de :
- 10 m d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public ou d'une habitation de tiers; (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") |
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Nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage | |||
Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, toute nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage ne peut être implantée à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public.
Cette disposition ne s'applique ni aux rénovations, ni aux reconstructions d'infrastructures visant une mise en conformité avec les réglementations environnementales. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") |
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Aération des installations | |||
Tout bâtiment ou toute infrastructure d'hébergement d'animaux est positionné ou à défaut, aménagé de manière à bénéficier d'une aération naturelle optimale. | |||
Couverture des installations | |||
Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux est couvert et conçu ou adapté de manière à répondre aux exigences du type d'élevage. | |||
Sols des installations | |||
Tous les sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement des animaux, ainsi que toutes les aires de parcours ou d'attente en dur non couvertes fréquentées régulièrement par les animaux, à l'exception des aires de passage, sont étanches et maintenus en parfait état d'étanchéité.
La pente des sols étanches permet l'écoulement des jus d'écoulement et des eaux de nettoyage vers les ouvrages de stockage étanches et de capacité suffisante, si nécessaire par des canalisations étanches et en parfait état de fonctionnement. Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situées sur les prairies de pâturage. Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent pas aux aires sous litières accumulées. Celles-ci doivent être conçues ... de manière à éviter toute percolation d'effluents d'élevage sous la litière. |
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Installation de nourrissage | |||
Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durs, stables dans le temps et facilement lavables. | |||
Infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement | |||
Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement sont construites ou aménagées conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture.
(Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") |
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Clôtures | |||
La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Au besoin, les clôtures sont doublées ou électrifiées. |