|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI & CS - Élevage ou engraissement d'équidés de six mois et plus (22 décembre 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus
|
Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
|
Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
|
Dispositions abrogatoires |
| |
|
Résumé des dispositions |
|
Prévention des accidents et incendies |
|
|
Évacuation des personnes |
|
|
|
Les précautions sont prises pour assurer la sécurité du public et des personnes présentes au sein de l'exploitation et si nécessaire pourvoir à son évacuation rapide et sans danger. |
|
|
Accès aux extincteurs |
|
|
|
Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés. |
|
|
Prévention contre les accidents lors des expositions au public |
|
|
|
Dans le cas d'une exposition des animaux au public, l'exploitant met en oeuvre les mesures nécessaires et efficaces afin d'éviter tout risque d'accident. |