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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||
AGW CS - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B1 (5 décembre 2008) | |||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (M.B. 7 janvier 2009) | ||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 05/12/2008 |
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Date publication de la version de base | 07/01/2009 | ||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 17/01/2009 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 8 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (17/01/2010). |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Prévention des accidents et incendies |
Aires de stockage : prévention des accidents | |||
Les aires de stockage sont conçues et réalisées de manière à :
1° prévenir les accidents lors des opérations de stockage et de chargement des véhicules; Cette disposition s'applique aux établissements existants. |
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Information du SRI | |||
Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |