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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Ruchers en zone d’habitat (3 avril 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d’habitat telle que définie à l’article 26 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	03/04/2003	Implantation Construction    Exploitation    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	06/05/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	06/05/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Signalétique
			Toute ruche habitée installée sur un terrain non attenant au domicile de l'apiculteur qui en est le propriétaire ou le responsable, est en permanence identifiable. A cette fin : 1° si la ruche fait partie d'un rucher doté d'un abri en matériaux durs, le nom et l'adresse du propriétaire sont clairement mentionnés sur une enseigne d'au moins quinze centimètres sur dix centimètres, sur la porte d'entrée; 2° dans les autres cas, ces indications figurent en caractères lisibles et indélébiles sur toutes les ruches du rucher.
		Fermeture des ruche non occupées
			Toute ruche non occupée est fermée.