|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI - Ruchers en zone d’habitat (3 avril 2003) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d’habitat telle que définie à l’article 26 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine
|
Date promulgation de la version de base |
03/04/2003 |
|
Date publication de la version de base |
06/05/2003 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
06/05/2003 |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. |
Dispositions abrogatoires |
![](../images/icons/croix.gif) | |
|
|
|