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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Ruchers en zone d’habitat (3 avril 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d’habitat telle que définie à l’article 26 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	03/04/2003	Implantation Construction    Exploitation    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	06/05/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	06/05/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Distance des voisins
			Les ruches sont établies à une distance d'au moins 20 mètres de bâtiments occupés par des personnes ou de la voie publique. La distance est réduite à 10 mètres s'il y a entre les ruches et le bâtiment voisin occupé par des personnes ou la voie publique un obstacle plein de deux mètres de hauteur.