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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Élevage ou engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair (22 décembre 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair
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Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
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Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
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Dispositions abrogatoires |
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Gestion durable de l'azote dans l'agriculture (art. R.188 et suivants du Code l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement)
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Articles R 188 et suivants du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote dans l'agriculture. |
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Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance… (art. R.147 - R.173 du Code de l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement)
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Articles R.147 à R.173 du Chapitre III du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
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Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux
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Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux, visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. |
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SANITEL
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SANITEL est un système belge de gestion informatisée pour l'identification, l'enregistrement et le suivi des animaux. |
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