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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Élevage ou engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair (22 décembre 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair
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Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
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Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
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Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Contrôle et surveillance |
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Valeur limite en poussière totales |
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Dans le cas d'une évacuation canalisée dans l'atmosphère, l'air rejeté respecte la valeur limite suivante : poussières totales : 50 mg/Nm³. |
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Conservation et mise à disposition de documents |
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L'inventaire SANITEL et les relevés visés à l'article 24 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. |