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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Élevage ou engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair
Date promulgation de la version de base 22/12/2005
   Implantation
Construction
   Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents
Incendies
   Contrôle
Surveillance
   Registre
Fiches
   Définitions    Autre non
normatif

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Date publication de la version de base 20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base 30/01/2006
Dispositions abrogatoires  
 
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s)
(tableau, attestation, panneau...)
picto Définitions
    Abri de plein air
      Construction située sur les parcelles de pâturage et destinées à abriter les animaux lors d'intempéries.
picto Définitions
    Eaux brunes
      Eaux issues d'aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux, souillées régulièrement par ces animaux.
picto Définitions
    Eaux de cour
      Eaux issues des aires en dur, souillées occasionnellement par les animaux lors de leur passage et par les engins agricoles lors de leur manoeuvre, à l'exclusion de toute aire de stockage proprement dite.
picto Définitions
    Effluents d'élevage
      Fertilisations organiques d'origine agricole, c'est-à-dire les déjections des animaux ou les mélanges, qu'elles qu'en soient les proportions, de déjections animales et d'autres composants tels que des litières, même s'ils ont subi une transformation.
picto Définitions
    Enclos
      Espace à ciel ouvert et clôturé, y compris les parcours, à l'exception des prairies de pâturage.
picto Définitions
    habitation de tiers
      Tout immeuble dans lequel une ou plusieurs personnes séjournent habituellement.
picto Définitions
    Jus d'écoulement
      Liquide provenant de source agricole, à l'exception du lisier et du purin, s'échappant par ruissellement de l'aire ou du réservoir où il est produit ou stocké; les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des jus d'écoulement.
picto Définitions
    Litière
      Paille, sciure, gravier ou toute autre matière servant à recouvrir le sol des enclos ou tout autre lieu d'hébergement des animaux.
picto Définitions
    Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement
      Installation postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les agrandissements de bâtiments ou d'infrastructures existants ne sont pas visés.
picto Autres dispositions non normatives
    Cas de force majeure : épizootie...
      Les dispositions visées dans ce chapitre ne préjugent en rien de l'application de dispositions particulières ou spécifiques qui pourraient être décidées par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation.