Le 15 décembre 2018, de nouvelles dispositions décrétales du Code de l’Eau entraient en vigueur. L’objectif est d’encadrer la gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau wallons, ainsi que la prise en compte de leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.

Dans ce contexte, les gestionnaires de cours d’eau publics ont été invités à élaborer pour la toute première fois un Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) pour chacun des 15 sous-bassins hydrographiques wallons, pour la période 2022-2027 : les PARIS 2022-2027.

Les objectifs et la périodicité des PARIS sont en phase avec :

• Les Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH), qui visent le bon état écologique des ressources en eau ;
• Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).

La coordination entre gestionnaires, la concertation avec d’autres acteurs (Contrats de Rivière, Département de la Nature et des Forêts du SPW) et la transversalité sont au cœur de l’élaboration des PARIS.

Que vous soyez riverain d’un cours d’eau public, bénéficiaire d’une ou l’autre fonction d’un cours d’eau (hydraulique, écologique, économique, socio-culturelle), ou juste intéressé par leur gestion, leur préservation voire leur restauration, votre avis nous intéresse !

Les PARIS 2022-2027 sont consultables en ligne.

Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ces projets de PARIS 2022-2027 et son résumé non technique permettent de mieux appréhender leur portée et leurs interactions avec d’autres Plans et Programmes.

Afin de vulgariser la démarche et de donner une première analyse des programmes d’actions, deux articles de vulgarisation publiés dans la revue Forêt-Nature sont également mis à votre disposition :

• Une approche intégrée et sectorisée de la gestion des cours d’eau wallons : Les PARIS
• Analyse des programmes d’actions PARIS élaborés par les gestionnaires de cours d’eau pour la période 2022-2027

L’enquête publique se déroule du 15 septembre au 31 octobre 2022.

Les observations sur les Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée 2022-2027 peuvent être transmises durant cette période via le formulaire en ligne.

OBSERVATIONS ÉCRITES OU ORALES

Il est également possible de transmettre vos observations par écrit, par mail ou par voie postale au Service public de Wallonie.    

Toute observation verbale peut également être recueillie par votre administration communale selon des modalités qui lui sont propres.

Une fois l’enquête clôturée, les Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée 2022-2027 seront revus en tenant compte des remarques et observations reçues durant l’enquête publique. Les PARIS 2022-2027 finalisés seront ensuite proposés au Gouvernement wallon pour adoption définitive.

Une information sur les documents validés sera disponible dans cette section en temps utile.