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AirR1a : Valeurs des émissions
en SO2 et NOx du secteur électrique en comparaison avec les objectifs
AirR1b : Valeurs des émissions en SO2, NOx du secteur verrier en comparaison
avec les objectifs
Description du phénomène
Un accord de branche est
une convention entre une autorité publique et une branche dactivité
par laquelle, celle-ci sengage à atteindre des objectifs de réduction
de rejets polluants (dans le cas présent, les rejets de NOx et SO2).
En contre-partie, le secteur peut être exempté de certaines dispositions
telle quune taxe sur les rejets. Les accords existant pour linstant
en Région wallonne portent sur les émissions acides (ainsi que
sur les poussières et les métaux lourds). Cependant, de tels accords
pourraient être mis en place dans le cadre des efforts de réduction
des émissions de CO2. Lexpérience à létranger
(aux Pays-Bas en particulier) a montré lefficacité dun
tel instrument.
Laccord de branche
du secteur électrique avec les autorités fédérales
et les Régions (18 octobre 1991) concerne uniquement les producteurs
délectricité, cest-à-dire les centrales électriques
gérées par Electrabel et par la Société publique
dÉlectricité (SPE). Il vise les émissions de SO2
et de NOx.
Laccord de branche
du secteur verrier avec la Région wallonne (3 mai 1995) concerne les
producteurs de verre plat, de verre creux et dautres types de verres.
Il concerne les émissions de SO2, NOx, HCl, NH3 et certains métaux
lourds.
Les deux indicateurs
présentés ici se rapportent uniquement aux émissions
de SO2 et NOx (voir fiche AirP3).
Signification
Les émissions
de SO2 et de NOx par les activités industrielles (transformation
de lénergie non comprise) représentent respectivement
49 % et 35 % des émissions wallonnes. Dans ce total, les
émissions du secteur verrier représentent 16 %.
Lindicateur AirR1b
fournit donc une information significative des réponses fournies au problème
des émissions liées à cette activité. Comme il nexiste
pas daccord de branche avec dautres secteurs industriels, ce type
dindicateur ne peut être construit pour linstant que pour
le secteur verrier.
Dautre part, les
émissions de SO2, et NOx par le secteur électrique représentent
respectivement 21 % et 8,5 % des émissions totales en 1996. Lindicateur
AirR1a est donc pertinent pour évaluer les efforts réalisés
par ce secteur.
Situation en Région wallonne
Secteur électrique
La Figure 1-13 présente
lévolution des émissions de SO2 pour le secteur électrique
de 1990 à 1997. Il faut noter que les émissions sélevaient
à 83 kt en 1980 (année de référence). Une nette
diminution sobserve de 1990 (22 kt) à 1997 (12 kt), ce qui sexplique
principalement par les différentes modifications techniques apportées
aux centrales et par le changement de combustibles (du charbon au gaz naturel).
Les émissions en 1993 et en 1997 sont largement inférieures aux
objectifs de réduction définis dans laccord de branche.
Figure
1-13: Evolution des émissions de SO2 pour les centrales électriques
des producteurs-distributeurs en Région wallonne
(1990-1997)
Source : CORINAIR
La Figure 1-14 présente
lévolution des émissions en NOx pour le secteur électrique
de 1990 à 1997. Il faut noter que les émissions sélevaient
à 27 kt en 1980 (année de référence). Une diminution
sobserve également pour les émissions en NOx de 1990 (12
kt) à 1997 (9 kt). En 1995, un programme progressif de modernisation
du parc de production a été mis en place. Des unités anciennes
sont déclassées, entre autre parce que leurs performances ne répondront
plus à lavenir aux normes environnementales. Elles sont remplacées,
à terme, par des unités de cogénération (production
délectricité et de chaleur), des unités de Turbine-Gaz-Vapeur
(TGV) ou des centrales à charbon modernes équipées de systèmes
de traitement des fumées. Il faut noter que le changement de combustibles
du charbon au gaz naturel provoque une hausse des émissions de NOx, contrairement
aux émissions de SO2.
Figure
1-14 : Evolution des émissions en NOx pour les centrales
électriques des producteurs-distributeurs en Région wallonne
(1990-1997)
Source : CORINAIR
Il est intéressant
de comparer les deux évolutions précédentes à celle
de la production électrique en Région wallonne (Figure 1-15).
Lévolution montre une augmentation régulière de la
production délectricité alors que les émissions diminuent
ce qui montre les efforts consentis au niveau des centrales électriques
pour réduire de manière absolue les émissions.
Figure
1-15 : Evolution de la production délectricité par les
centrales électriques des producteurs-distributeurs en Région
wallonne (1990-1997)
Source : CORINAIR
Lévolution
de ces émissions est fortement liée à la part prise par
les centrales nucléaires dans la production délectricité
(absence de rejets de SO2 et NOx) mais également au rendement électrique
des centrales classiques et des nouvelles centrales de type TGV. Les émissions
par KWh produit ont considérablement chuté (4,115 Tonnes/GWh en
1982 à 0,393 Tonnes/GWh en 1997).
Secteur verrier
Pour les producteurs de
verre, il est plus difficile dévaluer les résultats en fonction
des objectifs de réduction de laccord de branche car ceux-ci sont
définis en détail par type de verre et par type de combustible.
La Figure 1-16 présente
lévolution des émissions en SO2 pour le secteur verrier
de 1990 à 1997. Les émissions ont diminué de 1992 (8 kt)
à 1994 (4 kt) mais ont ensuite augmenté sans toutefois atteindre
les émissions de 1990 (6 kt).
Figure
1-16 : Evolution des émissions en SO2 pour le secteur verrier en
Région wallonne (1990-1997)
Source : CORINAIR
La Figure 1-17 présente
lévolution des émissions en NOx pour le secteur verrier
de 1990 à 1997. Les émissions ont augmenté de 1990 (5 kt)
jusquen 1993 puis se sont stabilisées à 7 kt à lexception
dun pic en 1995 (9 kt) puis elles ont diminué ensuite sans toutefois
atteindre en 1997 (7 kt) le taux démission de 1990.
Figure
1-17 : Evolution des émissions en NOx pour le secteur verrier en
Région wallonne (1990-1997)
Source : CORINAIR
La Figure 1-18 présente
lévolution de la production de verre de 1990 à 1997. La
production du verre a régulièrement augmenté de 1991 (1212
kt) à 1997 (1561 kt) avec cependant des légères diminutions
en 1993 et 1996. Les variations de production semblent influencer partiellement
mais de façon limitée le taux des émissions en SO2 et en
NOx (comme par exemple la diminution en 1991 et laugmentation en 1995),
dautres facteurs interviennent comme les améliorations technologiques
et le changement de combustibles (les productions de verre sont pratiquement
égales or les émissions sont différentes).
Figure
1-18 : Evolution de la production totale de verre en Région wallonne
de 1990 à 1997
Source : CORINAIR
Situation wallonne dans le contexte européen
Dautres pays européens
ont mis en place des accords de branche avec des secteurs industriels. En outre,
dautres polluants peuvent être couverts par de tels accords. Cest
le cas par exemple aux Pays-Bas, où des accords ont été
signés entre le secteur industriel, mais également le secteur
tertiaire pour réduire les émissions de CO2. Dans la plupart des
cas, les résultats ont été positifs en termes de réalisation
des objectifs adoptés.
Conclusion
Les objectifs de
réduction en SO2 et en NOx de laccord de branche pour les
centrales électriques sont largement atteints grâce aux efforts
réalisés notamment la modernisation du parc de production
(TGV, traitement des fumées) et les changements de combustibles.
En ce qui
concerne le secteur verrier, les émissions en SO2 ont diminué
jusquen 1994 puis augmenté ensuite et les émissions
en NOx ont augmenté jusquen 1995 puis diminué
alors que la production a augmenté régulièrement
de 1990 à 1997 sauf en 1993 et 1996.
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Lien direct avec
dautres indicateurs
AirP3a
: Emissions annuelles de dioxyde de soufre (SO2)
AirP3b : Emissions annuelles
de monoxyde et dioxyde dazote (NO et NO2, appelés les NOx)
AirE1 : Concentration de SO2
et en concentration de NO2
AirI2 : Dépassement des
charges critiques
Aspects réglementaires
(Voir
fiche AirP3)
Laccord
de branche (18 octobre 1991) concernant les réductions des émissions
de SO2 et de NOx du secteur électrique vise les objectifs suivants
:
![](images/airr1tab1.jpg)
Laccord de branche
(3 mai 1995) concernant les réductions des émissions atmosphériques
en provenance des fours de fusion du verre (sites de production avec des capacités
journalières de fusion des fours supérieure à 100 tonnes).
Des valeurs limites démission sont fixées selon différentes
catégories de verres (verres spéciaux, verres non spéciaux,...)
et différents types de fours pour les polluants suivants :
- les poussières,
- le dioxyde de soufre
(SO2),
- le dioxyde dazote
(NO2),
- le chlorure dhydrogène
(HCl),
- le fluor et composés
du fluor (HF),
- lammoniac (NH3),
- les métaux
lourds.
Relation avec
le PEDD
Action 106 : Conclure
de nouveaux accords de branche et renforcer leur caractère contraignant
Gestionnaire(s)
des données
FOURMEAUX Annick
MARIJNS Andrée
Rédacteur(s)
NEMRY Françoise
STREEL Claire
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