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AirR1a : Valeurs des émissions en SO2 et NOx du secteur électrique en comparaison avec les objectifs
AirR1b : Valeurs des émissions en SO2, NOx du secteur verrier en comparaison avec les objectifs

Description du phénomène

Un accord de branche est une convention entre une autorité publique et une branche d’activité par laquelle, celle-ci s’engage à atteindre des objectifs de réduction de rejets polluants (dans le cas présent, les rejets de NOx et SO2). En contre-partie, le secteur peut être exempté de certaines dispositions telle qu’une taxe sur les rejets. Les accords existant pour l’instant en Région wallonne portent sur les émissions acides (ainsi que sur les poussières et les métaux lourds). Cependant, de tels accords pourraient être mis en place dans le cadre des efforts de réduction des émissions de CO2. L’expérience à l’étranger (aux Pays-Bas en particulier) a montré l’efficacité d’un tel instrument.

L’accord de branche du secteur électrique avec les autorités fédérales et les Régions (18 octobre 1991) concerne uniquement les producteurs d’électricité, c’est-à-dire les centrales électriques gérées par Electrabel et par la Société publique d’Électricité (SPE). Il vise les émissions de SO2 et de NOx.

L’accord de branche du secteur verrier avec la Région wallonne (3 mai 1995) concerne les producteurs de verre plat, de verre creux et d’autres types de verres. Il concerne les émissions de SO2, NOx, HCl, NH3 et certains métaux lourds.

Les deux indicateurs présentés ici se rapportent uniquement aux émissions de SO2 et NOx (voir fiche AirP3).

Signification

Les émissions de SO2 et de NOx par les activités industrielles (transformation de l’énergie non comprise) représentent respectivement 49 % et 35 % des émissions wallonnes. Dans ce total, les émissions du secteur verrier représentent 16 %.

L’indicateur AirR1b fournit donc une information significative des réponses fournies au problème des émissions liées à cette activité. Comme il n’existe pas d’accord de branche avec d’autres secteurs industriels, ce type d’indicateur ne peut être construit pour l’instant que pour le secteur verrier.

D’autre part, les émissions de SO2, et NOx par le secteur électrique représentent respectivement 21 % et 8,5 % des émissions totales en 1996. L’indicateur AirR1a est donc pertinent pour évaluer les efforts réalisés par ce secteur.

Situation en Région wallonne

Secteur électrique

La Figure 1-13 présente l’évolution des émissions de SO2 pour le secteur électrique de 1990 à 1997. Il faut noter que les émissions s’élevaient à 83 kt en 1980 (année de référence). Une nette diminution s’observe de 1990 (22 kt) à 1997 (12 kt), ce qui s’explique principalement par les différentes modifications techniques apportées aux centrales et par le changement de combustibles (du charbon au gaz naturel). Les émissions en 1993 et en 1997 sont largement inférieures aux objectifs de réduction définis dans l’accord de branche.

Figure 1-13: Evolution des émissions de SO2 pour les centrales électriques des producteurs-distributeurs en Région wallonne
(1990-1997)
Source : CORINAIR

La Figure 1-14 présente l’évolution des émissions en NOx pour le secteur électrique de 1990 à 1997. Il faut noter que les émissions s’élevaient à 27 kt en 1980 (année de référence). Une diminution s’observe également pour les émissions en NOx de 1990 (12 kt) à 1997 (9 kt). En 1995, un programme progressif de modernisation du parc de production a été mis en place. Des unités anciennes sont déclassées, entre autre parce que leurs performances ne répondront plus à l’avenir aux normes environnementales. Elles sont remplacées, à terme, par des unités de cogénération (production d’électricité et de chaleur), des unités de Turbine-Gaz-Vapeur (TGV) ou des centrales à charbon modernes équipées de systèmes de traitement des fumées. Il faut noter que le changement de combustibles du charbon au gaz naturel provoque une hausse des émissions de NOx, contrairement aux émissions de SO2.

Figure 1-14 : Evolution des émissions en NOx pour les centrales électriques des producteurs-distributeurs en Région wallonne
(1990-1997)
Source : CORINAIR

Il est intéressant de comparer les deux évolutions précédentes à celle de la production électrique en Région wallonne (Figure 1-15). L’évolution montre une augmentation régulière de la production d’électricité alors que les émissions diminuent ce qui montre les efforts consentis au niveau des centrales électriques pour réduire de manière absolue les émissions.

Figure 1-15 : Evolution de la production d’électricité par les centrales électriques des producteurs-distributeurs en Région wallonne (1990-1997)
Source : CORINAIR

L’évolution de ces émissions est fortement liée à la part prise par les centrales nucléaires dans la production d’électricité (absence de rejets de SO2 et NOx) mais également au rendement électrique des centrales classiques et des nouvelles centrales de type TGV. Les émissions par KWh produit ont considérablement chuté (4,115 Tonnes/GWh en 1982 à 0,393 Tonnes/GWh en 1997).

Secteur verrier

Pour les producteurs de verre, il est plus difficile d’évaluer les résultats en fonction des objectifs de réduction de l’accord de branche car ceux-ci sont définis en détail par type de verre et par type de combustible.

La Figure 1-16 présente l’évolution des émissions en SO2 pour le secteur verrier de 1990 à 1997. Les émissions ont diminué de 1992 (8 kt) à 1994 (4 kt) mais ont ensuite augmenté sans toutefois atteindre les émissions de 1990 (6 kt).

Figure 1-16 : Evolution des émissions en SO2 pour le secteur verrier en Région wallonne (1990-1997)
Source : CORINAIR

La Figure 1-17 présente l’évolution des émissions en NOx pour le secteur verrier de 1990 à 1997. Les émissions ont augmenté de 1990 (5 kt) jusqu’en 1993 puis se sont stabilisées à 7 kt à l’exception d’un pic en 1995 (9 kt) puis elles ont diminué ensuite sans toutefois atteindre en 1997 (7 kt) le taux d’émission de 1990.

Figure 1-17 : Evolution des émissions en NOx pour le secteur verrier en Région wallonne (1990-1997)
Source : CORINAIR

La Figure 1-18 présente l’évolution de la production de verre de 1990 à 1997. La production du verre a régulièrement augmenté de 1991 (1212 kt) à 1997 (1561 kt) avec cependant des légères diminutions en 1993 et 1996. Les variations de production semblent influencer partiellement mais de façon limitée le taux des émissions en SO2 et en NOx (comme par exemple la diminution en 1991 et l’augmentation en 1995), d’autres facteurs interviennent comme les améliorations technologiques et le changement de combustibles (les productions de verre sont pratiquement égales or les émissions sont différentes).

Figure 1-18 : Evolution de la production totale de verre en Région wallonne de 1990 à 1997
Source : CORINAIR

Situation wallonne dans le contexte européen

D’autres pays européens ont mis en place des accords de branche avec des secteurs industriels. En outre, d’autres polluants peuvent être couverts par de tels accords. C’est le cas par exemple aux Pays-Bas, où des accords ont été signés entre le secteur industriel, mais également le secteur tertiaire pour réduire les émissions de CO2. Dans la plupart des cas, les résultats ont été positifs en termes de réalisation des objectifs adoptés.

Lien direct avec d’autres indicateurs

AirP3a : Emissions annuelles de dioxyde de soufre (SO2)
AirP3b : Emissions annuelles de monoxyde et dioxyde d’azote (NO et NO2, appelés les NOx)
AirE1 : Concentration de SO2 et en concentration de NO2
AirI2 : Dépassement des charges critiques

Aspects réglementaires

(Voir fiche AirP3)

L’accord de branche (18 octobre 1991) concernant les réductions des émissions de SO2 et de NOx du secteur électrique vise les objectifs suivants :

L’accord de branche (3 mai 1995) concernant les réductions des émissions atmosphériques en provenance des fours de fusion du verre (sites de production avec des capacités journalières de fusion des fours supérieure à 100 tonnes). Des valeurs limites d’émission sont fixées selon différentes catégories de verres (verres spéciaux, verres non spéciaux,...) et différents types de fours pour les polluants suivants :

• les poussières,
• le dioxyde de soufre (SO2),
• le dioxyde d’azote (NO2),
• le chlorure d’hydrogène (HCl),
• le fluor et composés du fluor (HF),
• l’ammoniac (NH3),
• les métaux lourds.

  Relation avec le PEDD

Action 106 : Conclure de nouveaux accords de branche et renforcer leur caractère contraignant

Gestionnaire(s) des données

FOURMEAUX Annick
MARIJNS Andrée

Rédacteur(s)

NEMRY Françoise
STREEL Claire