(voir aussi AgrP2)

Les eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux sont assimilées à des eaux industrielles ou domestiques selon le cas. Leur déversement est, de ce fait, soumis à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques visant à financer l’épuration des eaux usées et à inciter à une meilleure protection de l’environnement dans le cadre de l’application du principe du pollueur-payeur (voir EauP3).

Les effluents d’élevage n’étant polluants que si ils sont mal épandus ou en excès, une réglementation a été élaborée en vue de préciser les modalités d’exonération de cette taxe pour les éleveurs, selon 2 types de conditions :

• conditions associées à l’hébergement des animaux (cuve étanche recueillant le lisier, aire étanche de stockage du fumier et recueil des jus, …),
• conditions d’épandage (les épandages d’effluents d’élevage ne sont autorisés que pour couvrir les besoins physiologiques de l’espèce végétale concernée et à condition, qu’en aucun cas, l’apport azoté annuel ne dépasse 400 kilos d’azote par ha ; épandage des effluents interdit à moins de 10 mètres des crêtes de berge d’un cours d’eau ou d’un fossé, ...).

La partie des eaux usées agricoles qui n’est pas épandue dans le respect de la réglementation est assimilée à des eaux usées industrielles et est dès lors, taxée au taux de 360 BEF par unité de charge polluante.

En cas d’épandage d’effluents sur des terrains de tiers, l’exploitant peut également bénéficier de l’exonération de la taxe, pour autant que ces tiers respectent eux-mêmes les conditions d’hébergement des animaux et d’épandage.

D’autre part, dans le cadre de la protection des eaux, tant souterraines que de surface, contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, la Région wallonne a établi un code de bonnes pratiques agricoles, qui s’applique sur base volontaire à l’ensemble de la Région. Le respect de ce code est rendu obligatoire dans les «zones vulnérables» dans le cadre des programmes d’action qui doivent y être établis. Ce code contient diverses consignes réglant le niveau et les modalités d’épandage des fertilisants, ainsi que leur stockage, l’ensemble visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Signification

Cet indicateur présente une double information :

• d’une part il permet d’obtenir des données sur le nombre d’agriculteurs qui bénéficient de l’exonération de la taxe sur les eaux usées, c’est-à-dire, qui ont déclaré respecter les conditions d’hébergement des animaux et les conditions d’épandage fixées par la réglementation ;
• d’autre part, il présente le pourcentage de saturation des sols par les effluents d’élevage (Q/q 14), par commune. Ce pourcentage correspond au rapport entre la charge polluante liée au cheptel détenu dans la commune et la charge qui serait épandable sur les surfaces totales réservées aux prairies et aux cultures 15 dans les établissements d’élevage de la commune concernée si l’on appliquait les normes proposées pour le code de bonnes pratiques agricoles (voir aspects réglementaires). Si ce rapport est supérieur à 1, cela signifie que trop d’effluents sont produits par rapport aux surfaces utilisées, avec risque de pollution des eaux par l’azote. Cet indicateur complète par conséquent l’information contenue dans la fiche AgrP2. Il cerne mieux les risques de pollution dans la mesure où les normes utilisées sont plus proches de la notion «couvrir les besoins physiologiques de l’espèce végétale concernée».

Situation en Région wallonne

En Région wallonne, l’apport moyen en azote est de 117 kg N/ha/an. La Carte 4-2 donne le pourcentage de saturation des sols par les effluents d’élevage (Q/q) par commune, pour 1998. La Figure 4-34 compare la répartition des communes selon l’indice Q/q en 1997 et 1998.

Carte 4-2

Figure 4-34 : Répartition des communes wallonnes selon le pourcentage de saturation des sols par les effluents d’élevage (Q/q moyen) en 1997 et 1998.
Q/q = (quantité d’effluents produits/ quantité d’effluents épandables) x 100.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

En 1998, tout comme en 1997, 238 communes en Région wallonne présentent un taux de saturation < 100 % et ce rapport est >100 % pour 21 communes 16. Parmi celles-ci, en 1998, 7 communes présentent un taux de saturation supérieur à 110 % : Villers-la-ville, Flobecq, Fontaine l’Evêque, Donceel, Fleurus, Mouscron et Comines-Warneton (qui atteint un taux de saturation de 227 %, ce qui signifie qu’on produit dans cette commune plus de deux fois plus d’azote que ce que les terres pourraient en absorber, soit un surplus de presque 250 Kg d’azote/ha/an pour les prairies ou de 88 à 132 kg d’azote/ha/an pour les cultures). Ces 7 communes présentaient déjà un taux de saturation des sols > 100 % en 1997.

En 1997, on trouvait le même nombre de communes présentant un taux de saturation du sol > à 100 % mais 10 communes étaient situées au dessus de 110 %. Dans l’ensemble des communes présentant un rapport > 100 % en 1997, on constate en 1998 une amélioration pour Les Bons Villers, Quaregnon, Courcelles, Bassenge, Oreye et Waterloo qui passent en dessous de la barre des 100 % de saturation.

En ce qui concerne la répartition du taux de saturation du sol selon les régions agricoles (Tableau 4-15), on constate que le nombre de déclarations est le plus important dans la région limoneuse, ce qui traduit bien le caractère agricole de cette région. En moyenne, le rapport Q/q est de 79 % en Région wallonne, avec un minimum de 63 % (région jurassique) et un maximum de 88 % (région herbagère liègeoise). Il y a peu de différences entre les valeurs de 1998 et 1997, excepté pour la région sablo-limoneuse, qui montre une légère diminution du rapport Q/q.

Tableau 4-15 : Taux de saturation du sol dans les régions agricoles wallonnes 1997-1998.
Q/q = (quantité d’effluents produits/quantité d’effluents épandables) x 100 % d’exemptés = % d’exploitants détenteurs de cheptel exonérés de la taxe.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Le pourcentage d’exploitations exonérées de la taxe sur le déversement des eaux usées en 1998 est de 51 % en moyenne en Région wallonne. Ce taux atteint un maximum de 80 % en région herbagère liégeoise et un minimum de 36 % en région sablo-limoneuse, et est globalement en diminution par rapport à 1997 (notamment suite aux contrôles).

Si l’on considère la répartition du taux de saturation des sols selon les zones vulnérables (Tableau 4-16), on constate une amélioration du rapport Q/q entre 1997 et 1998 pour la zone des sables bruxelliens (de 90 à 86 %) et la zone du Crétacé de Hesbaye (de 92 à 90 %).

Tableau 4-16 : Taux de saturation du sol dans les zones vulnérables (y compris celles en projet) 1997-1998.
Q/q = (quantité d’effluents produits/quantité d’effluents épandables) x 100 % d’exemptés = % d’exploitants détenteurs de cheptel exonérés de la taxe.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Rappelons que la nappe des sables bruxelliens présente la plus grande contamination en nitrates de la Région wallonne avec, en 1998, plus de 20 % des analyses dépassant la CMA de 50 mg/l (voir EauE1). Même s’il y a des améliorations au niveau de la gestion de l’azote, il est probable que les teneurs en nitrates restent élevées durant de nombreuses années, en raison du temps de transfert depuis la surface des sols jusqu’aux nappes souterraines.

Remarquons par ailleurs que le pourcentage d’exploitations exemptées dans cette zone est de l’ordre de 32 %, bien en deçà de la moyenne régionale. Des améliorations pourraient par conséquent être réalisées dans ce domaine.

En ce qui concerne les zones vulnérables en projet, s’il n’y a pas de différences dans les rapports Q/q pour le Sud Namurois entre 1997 et 1998, on constate une augmentation de cette valeur en 1998 pour Comines-Warneton, ce qui souligne l’urgence de la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques agricoles dans cette commune.

Situation wallonne dans le contexte européen

En Europe, l’excès d’azote dans les sols est lié à la présence d’élevages intensifs. Des études de bilans azotés (prenant en compte l’apport des engrais minéraux et organiques, les dépôts atmosphériques, la fixation biologique, ...) ont montré que les sols des pays du Nord-Ouest présentent généralement les surplus d’azote les plus élevés (voit Tableau 4-17).

Tableau 4-17 : Surplus en azote dans différents pays de l’UE (1995), (kg d’azote par ha de SAU).
Source : AEE (2000).

Aux Pays-Bas, ces surplus atteignaient en 1995 une moyenne de 213 kg d’azote par ha de terres agricoles. En Belgique, le surplus était pour la même année de 103 kg N/ha, ce qui, puisqu’il n’y a, en moyenne pas d’excès en Région wallonne, traduit le caractère intensif de l’élevage en Région flamande.

Lien direct avec d’autres indicateurs

AgrP2 : Effluents d’élevage en Région wallonne
AgrE5 : Charge en bovins en Région wallonne
EauE1 : Concentration de nitrates dans les eaux souterraines

Caractérisation des données

Les données proviennent de la Direction de la Taxe et de la redevance (Division de l’Eau, DGRNE) qui envoie chaque année à chaque éleveur un formulaire de déclaration pour chaque établissement exploité.
Ce questionnaire reprend notamment :

• les volumes annuels d’eau consommés ventilés suivant les sources d’approvisionnement,
• la charge polluante globale des rejets d’eaux usées, calculée sur base du nombre d’animaux détenus,
• la superficie fertilisée au moyen d’effluents d’élevage (exploitée par l’agriculteur ou par un tiers).

Ces données ne concernent que les agriculteurs soumis à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux, à l’exclusion des cultivateurs ou autres exploitants qui ne détiennent pas de cheptels.

Notons également que ces données sont basées sur les déclarations sur l’honneur des exploitants agricoles. Le bénéfice de l’exemption de la taxe n’est retiré que si un contrôle fait apparaître que les conditions requises pour en bénéficier ne sont pas respectées. L’indicateur est donc à considérer avec réserve.

D’autre part, il peut exister certaines imprécisions lors du regroupement des communes selon les Régions agricoles ou les zones vulnérables, puisque les communes dont la majorité du territoire est comprise dans une région ou une zone donnée ont été rattachées en totalité à cette région ou à cette zone. En outre, des agriculteurs exploitent des terrains hors de leur commune.

Aspects réglementaires

Niveau européen

La Directive « nitrates» (91/676/EC) impose la désignation de zones « vulnérables» en fonction des teneurs en nitrates ou des phénomènes d’eutrophisation pour lesquels l’azote d’origine agricole serait le facteur responsable. Cette Directive prévoit également l’élaboration de programmes d’actions spécifiques pour chaque zone désignée comme vulnérable, qui rendront notamment obligatoire le respect du Code de Bonnes Pratiques Agricoles.

Niveau wallon

Décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, qui fixe des normes en ce qui concerne la production d’effluents par différentes catégories d’animaux (voirAgrP2).

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 1994 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, qui transpose la Directive 91/676/E, institue les zones vulnérables en Région wallonne et établit le code de bonnes pratiques agricoles.

Arrêté ministériel désignant la nappe des sables bruxelliens en zone vulnérable (M.B. 31.12.1994)

Arrêté ministériel désignant la nappe du Crétacé de Hesbaye en zone vulnérable (M.B. 04.01.1995)

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 relatif au régime fiscal applicable au déversement d’eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux (M.B. 25.02.1998)

Les normes qui ont été utilisées dans le calcul de cet indicateur sont celles qui ont été proposées par le Comité Nitrates pour la révision du code de bonnes pratiques agricoles (mars 1998), à savoir 80 kg (en zone vulnérable) ou 120 kg d’azote en moyenne par ha et par an pour les cultures, et 210 kg d’azote en moyenne par ha et par an pour les prairies.

Ces normes sont plus sévères que celles prises en compte dans le calcul de l’indicateur AgrP2.

Relation avec le PEDD

Action 86 : Renforcer les politiques mises en œuvre en matière de valorisation et de recyclage des matières organiques et en assurer une évaluation permanente.

Gestionnaire(s) des données

DUMONT Michel

Rédacteur(s)

DEFRISE Dominique